Accompagnement vers l’emploi

La couverture maladie pour tous

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mercredi 13 avril 2016 par Piero d’Houin

Toute personne habitant en France a pratiquement droit à une couverture maladie de base. Suivant sa situation administrative : Français, Européens ou membres d’un pays tiers, on trouvera ici les tableaux d’orientation vers les services concernés.

Français ou en situation régulière

FRANÇAIS ou en SITUATION RÉGULIÈRE

Situation Couverture maladie Orientations
Personne en situation régulière résidant sur le territoire français (+ 3 mois) sans couverture sociale. Affiliation sous critère de résidence (PUMA) *

*PUMA (protection universelle maladie) mise en œuvre depuis le 01 01 2016 est une réforme qui fait suite à l’article 59 de la loi de finance de la Sécurité Sociale.Elle permet aux personnes en situation régulière qui résident de façon stable depuis plus de 3 mois sur le territoire français de bénéficier dune couverture sociale sous critère de résidence ou sous critère professionnelle.

+CMU complémentaire (sous conditions) générales)

Personne française de retour de l’étranger(+ 3 mois) s’engageant à résider sur le territoire français Affiliation sous critère de résidence (PUMA)*

+CMU complémentaire (sous conditions générales)

NB : si la personne a cotisé à la CFE (caisse des Français à l’étranger) les soins seront pris en charge 3 mois par cette caisse.
Personne de nationalité française de passage sur le territoire français. (soins inopinés ou accident) Couverture du pays de résidence (accord bilatéral) Prise en charge par laCFE (caisse des Français à l’étranger) si cotisant. NB : assistantes sociales des Hôpitaux pour études d’une aide médicale à titre humanitaire.
Personne de nationalité étrangère détenteur d’un RDV préfecture non échu Affiliation sous critère de résidence (PUMA)

+CMU complémentaire (sous conditions générales)

Personne de nationalité étrangère détenteur d’un Volet 1Bis daté de -6 mois Affiliation sous critère de résidence (PUMA)

+CMU complémentaire (sous conditions générales)

Étudiants

Les étudiants

Situation Couverture maladie Orientations
Étudiant entre 18 et 20 ans inscrit à l’université, IUT, BTS, classe préparatoire. Assuré seul au 1er jour de la rentrée universitaire s’il a 18 ans dans l’année civile.Affiliation gratuite au régime étudiant
Étudiant dans un établissement de formation non agrée. Assuré seul sous critère de résidence au premier jour de la rentrée.
Lycéen +18 ans Assuré seul dès ses 18ans même s’il était ayant droit de ses parents
Étudiant de plus de 20 ans Assuré seul au régime étudiant. Affiliation payante auprès du régime étudiant

Mineurs

Mineurs

Situation Couverture maladie Orientations
Mineur accompagné des parents en situation régulière Couverture du pays (si accord bilatéral)

ou

Assurance voyage

ou

Règlement des soins

Mineur accompagné des parents en situation irrégulière en France depuis moins de 3 mois AME pour le mineur sans conditions de résidence.
Mineur isolé pris en charge par l’ASE. Affiliation sous critère de résidence (PUMA)+CMU complémentaire(sous conditions générales)
Mineur isolé d’un État tiers ou européen (sans CEAM) non pris en charge par l’ASE AME (sans conditions de résidence de 3 mois)
Mineur européen isolé avec CEAM Transfert des droits (validité de la carte CEAM) 3646 DRI (direction des relations internationales)

Européens

Européens

Situation Couverture maladie Orientations
Personne de nationalité européenne en possession d’une CEAM. Utilisation de la CEAM* en cas de soins lors d’un séjour.

*CEAM : Carte européenne d’Assurance Maladie. Elle dispense de l’avance des frais dans les structures de soins publiques du pays européen.Transfert des droits en cas de résidence

3646 DRI (direction des relations internationales)
Personne de nationalité européenne inactive qui s’installe en France sans CEAM Orienter vers une agence d’Assurance Maladie. Car en fonction de critères de régularité définis par la préfecture ou d’une couverture sociale dans le pays les droits seront différents. ->Affiliation sous critère de résidence (PUMA)

->AME

Personne originaire d’un État tiers détenteur d’un titre de séjour européen en possession d’une CEAM. Transfert des droits pour toute la durée de validité. 3646 DRI (direction des relations internationales)
Personne originaire d’un État tiers, détenteur d’un titre de séjour européen, sans CEAM. Couverture sociale du pays Européen / Pas de couverture sociale en France pendant la durée du titre de séjour

Demandeurs d’asile

Demandeurs d’asile

Situation Couverture maladie Orientations
Personne demandeur d’asile en procédure Dublin *

*La procédure dite Dublin concerne les migrants d’un État Tiers qui ont demandé l’asile dans le premier pays européen qu’ils ont traversé.

AME(sous conditions générales)
Personne demandeur d’asile
- Récépissé constatant le dépôt d’une demande asile
- Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale
- Récépissé d’admission en France au titre de l’asile
- Convocation dactylographiée
- Rendez vous préfecture au titre de l’asile
- Notice d’asile
Affiliation sous critère de résidence (PUMA)(sous conditions générales)

+ CMU complémentaire(sous conditions générales)


Personnes de nationalité étrangère

Personnes de nationalité étrangère(Pays tiers) *

* Pays tiers : sont dénommés pays tiers, tous les États ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

Situation Couverture maladie Orientations
Personne de nationalité étrangère de passage (visa court séjour, en visite dans la famille) sur le territoire français (soins inopinés ou victime d’un accident). Couverture du pays d’origine

Ou

Assurance voyage

Ou

Paiement des soins

Orientation vers les assistants sociaux pour l’aide médicale à titre humanitaires si les conditions sont remplies
Personne de nationalité étrangère en situation irrégulière résidant en France depuis -3 mois. Pas de couverture sociale Voir la possibilité de « soins urgents et vitaux » en général avec les assistants sociaux de l’hôpital.
Personne de nationalité étrangère en situation irrégulière en France depuis + 3 mois. AME (sous conditions générales)


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