Accompagnement vers l’emploi


Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France

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Le citoyen de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse peut librement travailler en France. Il existe une exception pour le travailleur croate, qui est soumis à un certain nombre de formalités obligatoires.
Les ressortissants de chaque pays de l’UE sont libres de circuler au sein de l’Union.
La règle est la même pour tous : on peut rester trois mois dans un pays ; au-delà, il faut avoir trouvé un travail rémunéré ou disposer de « ressources suffisantes » pour ne pas peser sur les systèmes d’assistance nationaux.

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Formalités hors citoyens croates (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Le citoyen européen ou suisse, qui souhaite s’installer et travailler en France, doit être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.



Travailleurs Croates en France (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Mise à jour 1er janvier 2014

Le citoyen croate, qui veut travailler en France, doit posséder un titre de séjour. S’il souhaite occuper un emploi salarié, il doit aussi détenir une autorisation de travail, sauf exceptions. Au bout de 5 ans de séjour légal, il peut obtenir un droit de séjour permanent en France. Il doit toujours demander une carte de séjour mais n’est plus soumis à autorisation de travail.

À l’heure actuelle on se réfère au site officiel du Service public

À noter :
Ces mesures, qui concernent uniquement les travailleurs, sont transitoires. Elles s’achèveront au minimum le 30 juin 2015. Si la situation du chômage en France le justifie, la période transitoire pourra être prolongée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2018), puis encore éventuellement de 2 ans maximum (jusqu’au 30 juin 2020).



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