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Droit aux travail des étrangers en France

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Pour travailler en tant que salarié en France, l’étranger doit avoir été autorisé par l’administration française. Ce n’est qu’en cas d’accord sur la demande d’autorisation de travail qu’il peut recevoir un visa de long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour ou une autorisation provisoire de travail. Toutefois, dans un certain nombre de cas, l’étranger n’est pas soumis à cette autorisation. La demande d’autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Articles de cette rubrique


Formalités hors citoyens croates (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Le citoyen européen ou suisse, qui souhaite s’installer et travailler en France, doit être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.



Travailleurs Croates en France (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Mise à jour 1er janvier 2014

Le citoyen croate, qui veut travailler en France, doit posséder un titre de séjour. S’il souhaite occuper un emploi salarié, il doit aussi détenir une autorisation de travail, sauf exceptions. Au bout de 5 ans de séjour légal, il peut obtenir un droit de séjour permanent en France. Il doit toujours demander une carte de séjour mais n’est plus soumis à autorisation de travail.

À l’heure actuelle on se réfère au site officiel du Service public

À noter :
Ces mesures, qui concernent uniquement les travailleurs, sont transitoires. Elles s’achèveront au minimum le 30 juin 2015. Si la situation du chômage en France le justifie, la période transitoire pourra être prolongée de 3 ans (jusqu’au 30 juin 2018), puis encore éventuellement de 2 ans maximum (jusqu’au 30 juin 2020).



Travailleurs hors Union Européenne : Liste de 30 métiers en tension (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Les ressortissants des pays hors Union européenne et pays assimilés sont tous soumis à autorisation de travail. Les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007 ont réorganisé les procédures de l’immigration professionnelle pour mieux les adapter au contexte économique et social et la loi du 16 juin 2011 a favorisé l’entrée en France des travailleurs hautement qualifiés ressortissants de pays tiers.



Travailleurs hors Union Européenne : Accords bilatéraux (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Des accords de gestion concertée des flux migratoires conclus entre la France et différents pays d’origine définissent des listes élargies de métiers en tension.



Admission exceptionnelle au séjour par le travail (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Tous les étrangers non-européens en situation irrégulière peuvent obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve de certaines conditions.
Les cas sont traités au cas par cas.
Renseignements issus du site Service Public, article : « Qu’est-ce que l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? »



Adresses utiles (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

dimanche 10 janvier 2010 par Piero d’Houin
OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (remplace l’ANAEM) site Internet On trouve sur ce site de nombreuses informations législatives et pratiques pour : Effectuer une demande d’asile Résider en France Venir travailler en France Effectuer un regroupement familial OFPRA (...)


Travailleurs Roumains et Bulgares en France (Droit aux travail des étrangers en France )

jeudi 30 janvier 2014 par Piero d’Houin

Les restrictions applicables depuis 2007 aux travailleurs bulgares et roumains ont pris fin le 31 décembre 2013. Depuis le 1er janvier 2014, ils bénéficient de la même liberté de circulation que les autres travailleurs européens. En revanche, cette restriction s’applique toujours aux travailleurs de Croatie dont le pays est entré dans l’Union Européenne le 1er juillet 2013.



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