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Saisine du Conseil des prud’hommes

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Le Conseil des prud’hommes est une juridiction spécifique propre au droit du travail. Cependant, tous les litiges relatifs au droit du travail ne sont pas de sa compétence. Il est donc nécessaire de connaître les règles de compétence du Conseil des prud’hommes avant de saisir cette juridiction d’un litige, afin de ne pas perdre de temps à voir sa requête rejetée pour incompétence.
Il est également utile de connaître au préalable la procédure à suivre pour saisir le conseil des prud’hommes.
Cette rubrique vise à informer les salariés sur ces deux aspects de la procédure prud’homale.

Articles de cette rubrique


Les litiges relevant de la compétence du conseil des prud’hommes (Saisine du Conseil des prud’hommes )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

Seuls les litiges individuels de travail relèvent de la compétence du conseil des prud’hommes.



La procédure de saisine du conseil des prud’hommes (Saisine du Conseil des prud’hommes )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

La procédure de saisine du conseil des prud’hommes.



Le déroulement de la procédure prud’homale (Saisine du Conseil des prud’hommes )

lundi 4 juillet 2016 par Sara


Lettres-types Prud’hommes (Saisine du Conseil des prud’hommes )

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin

Ensemble de lettres utiles concernant le conseil des Prud’hommes.



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