La loi prévoit des durées d’absence différentes selon l’événement dont il est question. Dans tous les cas, ces jours de congé sont rémunérés comme une journée travaillée, mais à la condition que le salarié ait fournit à son employeur un justificatif d’absence.
Les différents congés pour événements familiaux et leurs durées
Plusieurs congés pour événements familiaux sont prévus par la loi, chacun d’entre eux ouvre droit à une durée d’absence spécifique.
- En cas de mariage ou de PACS du salarié : 4 jours d’absence autorisés
- En cas de mariage de l’enfant du salarié : 1 jour d’absence autorisé
- En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant par le salarié : 3 jours d’absence autorisés
- En cas de décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un partenaire lié par un PACS : 2 jours d’absence autorisés
- En cas de décès d’un père, d’une mère, d’un beau-père, d’une belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour d’absence autorisé
Les conventions collectives peuvent prévoir des durées d’absence plus importantes ou même d’autres types de congés pour événements familiaux (congés pour déménagement par exemple), il convient donc de se reporter à la convention collective de la branche d’activité concernée pour se renseigner à ce sujet.
Les démarches à effectuer pour le salarié
Le salarié qui entend s’absenter dans le cadre d’un congé pour événement familial doit en informer son employeur (notamment en lui donnant les jours de son absence dans l’entreprise) et devra lui fournir un justificatif de son absence (acte de naissance, acte de décès…).
La prise du congé
Le salarié n’est pas obligé de poser ses jours de congés pour événements familiaux le jour où l’événement se déroule. Par exemple, le jour de congé pour le mariage de son enfant, le salarié pourra poser sa journée de congé le jour du mariage, la veille ou le lendemain. Le salarié doit prendre son congé dans la période où événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
La rémunération du salarié durant son congé
La loi prévoit que la prise d’un congé pour un événement familial ne doit pas affecter la rémunération du salarié. Ainsi, ces jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés par le salarié.