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L’arrêt maladie

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vendredi 6 mai 2016 par Sara

Un salarié malade, qui se voit délivrer un certificat d’arrêt de travail par son médecin, est dit en arrêt maladie. Cet article a pour but d’informer les salariés sur leurs différents droits et obligations lorsqu’ils sont en arrêt maladie.

Lorsqu’un salarié est malade et que son médecin traitant estime qu’il ne peut aller travailler dans ces conditions, un certificat médical d’arrêt de travail sera délivré par le médecin. Durant cet arrêt de travail, le salarié ouvre droit à une indemnisation qui lui permet de recevoir un salaire de remplacement. Cependant, il ne pourra bénéficier de ce salaire de remplacement que s’il effectue les démarches nécessaires et qu’il remplit les diverses conditions posées par la Sécurité sociale pour y ouvrir droit.

Les démarches à effectuer par le salarié

Le salarié malade doit impérativement remettre à son employeur le volet 3 du certificat d’arrêt de travail délivré par son médecin dans les 48h suivant la date de son arrêt. Il devra également envoyer les volets 1 et 2 de ce certificat d’arrêt à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48h. En cas de prolongation de l’arrêt maladie, le salarié devra effectuer les mêmes démarches.

De son côté l’employeur devra, dès réception du volet 3 du certificat d’arrêt de travail, établir une attestation de salaire à remettre à la CPAM. Cette attestation de salaire permettra à la CPAM de calculer les indemnités journalières qu’elle versera au salarié en arrêt.

L’indemnisation de l’arrêt maladie

Durant son arrêt de travail, le salarié peut recevoir un salaire de remplacement, comprenant des indemnités journalières de la Sécurité sociale et un complément versé par l’employeur. Cependant, ce salaire de remplacement n’est dû que si le salarié répond aux conditions pour ouvrir droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

1) Les conditions pour ouvrir droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, le salarié en arrêt maladie doit avoir cotisé suffisamment à la Sécurité sociale.

Selon la durée de l’arrêt de travail du salarié, les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières diffèrent :

- Pour un arrêt inférieur à 6 mois
Le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils
Ou
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail (soit 1 015 x 9,61)

- Pour un arrêt supérieur à 6 mois
Le salarié doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils
Ou
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail (soit 2 030 x 9,61).

Lorsque le salarié remplit ces conditions, la CPAM lui versera des indemnités journalières durant son arrêt de travail, lesquelles seront complétées par une indemnité versée par l’employeur.

2) Le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale

Au regard de l’attestation de salaire fournie par l’employeur, la CPAM calculera le gain journalier de base du salarié et versera ensuite des indemnités journalières calculées en fonction de ce salaire journalier de base.

- Durant les 30 premier jours d’arrêt de travail : les indemnités journalières versées seront égales à 50% du salaire journalier de base

- A partir du 31e jour d’arrêt de travail : les indemnités journalières versées seront égales à 66,66% du gain journalier de base.

- Majoration en cas de trois enfants à charge  : Dès les 30 premiers jours d’arrêt, le salarié ayant 3 enfants à charge aura droit à des indemnités journalières égales à 66,66% du gain journalier de base.

Enfin, il convient de souligner que les indemnités de Sécurité sociale ne seront versées qu’après un délai de carence de 3 jours. Il en résulte que les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés, sauf si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit un régime plus favorable.

Par exemple : un salarié est arrêté depuis le 1er octobre et jusqu’au 31 octobre. Il ne percevra des indemnités journalières de Sécurité sociale qu’à compter du 4 octobre. Si son salaire journalier de base est de 70 euros bruts, il percevra 35 euros bruts d’indemnités journalières pour tous les jours calendaires de son arrêt entre le 4 et le 30 octobre, et il touchera 46,66 euros d’indemnités journalières pour le 31 octobre.

3) Le montant du complément versé par l’employeur

L’employeur est tenu de verser des indemnités complémentaires à celles reçues de la sécurité sociale à son salarié en arrêt maladie, si celui-ci remplit ces trois conditions :

- le salarié en arrêt à une ancienneté minimum d’un an dans l’entreprise
- le salarié a justifié de son absence dans les 48h suivant son arrêt en transmettant son certificat d’arrêt de travail à son employeur et à la Sécurité sociale
- le salarié est pris en charge par la Sécurité sociale (il remplit les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières)

Dès lors que ces trois conditions sont remplies, l’employeur doit obligatoirement compléter les indemnités journalières de sécurité sociale de manière à garantir à son salarié un revenu de remplacement égal à :

- pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute mensuelle
- pendant les 30 jours d’arrêt suivants : 66,66 % de cette même rémunération.

La convention collective applicable à votre branche d’activité peut prévoir une indemnisation plus importante par l’employeur (maintien intégral de la rémunération), il convient donc de se reporter aux dispositions conventionnelles applicables.

Par exemple : un salarié percevant une rémunération brute mensuelle de 1 500 euros devra recevoir un salaire de 1 350 euros brut par mois durant les 30 premiers jours de son arrêt (1 500 x 90%). Ainsi, dans le cas où le salarié perçoit 650 euros en indemnités journalières versées par la sécurité sociale, l’employeur devra compléter son revenu en versant 700 euros afin d’atteindre les 90% de sa rémunération brute.

Il convient de noter que généralement, l’employeur fait une demande de subrogation à la sécurité sociale. Ainsi, les démarches sont simplifiées, la Sécurité sociale verse directement les indemnités journalières à l’employeur et l’employeur établit un bulletin de paie pour le salarié comprenant les indemnités journalières de Sécurité sociale et le complément de rémunération. De cette manière, le salarié ne reçoit pas deux versements (l’un de l’employeur et l’un de la sécurité sociale), mais un seul versement de son revenu de remplacement total versé par l’employeur.

Les obligations à respecter pendant l’arrêt de travail

Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit respecter certaines obligations, sous peine de devoir restituer les indemnités journalières perçues par la sécurité sociale.

Durant l’arrêt de travail, le salarié doit donc impérativement :
- respecter les interdictions de sorties ou les heures de sorties autorisées par le médecin.
- se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la CPAM, s’il y en a.
- s’abstenir d’effectuer toute activité (professionnelle ou non) non autorisée par le médecin. Si le salarié exerce une activité rémunérée non autorisée, il s’expose à des sanctions financières.
- ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord préalable de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).


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