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L’arrêt maladie : mode d’emploi

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jeudi 18 octobre 2012 par Laure LAVIALE

Quand l’état de santé d’un travailleur ne lui permet pas de travailler il doit effectuer quelques démarches qui vont lui permettre d’être en règle vis à vis de son employeur et, dans certains cas, de percevoir des indemnités de la part de la sécurité sociale.

Consulter un médecin

La première chose à faire est de consulter un médecin rapidement (durant le premier jour d’absence). Le médecin examine la personne et décide si son état de santé nécessite un arrêt de travail.
Il délivre au patient un formulaire spécial d’arrêt de travail sur lequel sont indiqués, la durée de l’arrêt de travail ainsi que les horaires durant lesquels la personne peut sortir de son domicile.

Informer l’employeur et la sécurité sociale dans les 48 heures

Le document d’arrêt de travail délivré par le médecin se compose de trois volets.

- Le travailleur doit envoyer les volets 1 et 2 à sa Caisse d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent l’arrêt. À noter : sur l’un de ces deux volets est indiqué le motif de l’arrêt de travail.

- Le troisième volet est transmis à l’employeur dans les 48heuresou si la personne est au chômage et indemnisé, à son antenne pôle emploi.

Se conformer à certaines obligations

Durant l’arrêt de travail,
- la personne doit respecter les horaires de sortie indiqués par le médecin,
- elle ne doit pas travailler
- et doit se soumettre aux éventuels contrôles effectués par l’Assurance maladie. Ces contrôles concernent le respect des obligations de présence au domicile, ainsi que l’état de santé de la personne.

Les indemnités

Les 3 premiers jours de l’arrêt de travail ne sont pas indemnisés par l’assurance maladie.

Quand la personne remplit certaines conditions elle peut percevoir de l’assurance maladie, des indemnités journalières durant son arrêt de travail. Ces conditions varient selon la durée de l’arrêt de travail.

pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois
- la personne doit avoir travaillé au moins 200 heures durant les trois mois précédant l’arrêt
ou
- avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois précédant l’arrêt


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