Accompagnement vers l’emploi


Conditions générales de travail : Lettres-types

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Dans cette rubrique, on trouvera des modèles de lettres, à adapter à vos besoins, concernant les sujets suivants :
- Contrat de travail
- Hygiène et condition de travail
- Apprentissage des jeunes
- Formation
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Représentants du personnel
À venir…
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Fonctionnaires

Articles de cette rubrique


Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat.
Pour les conflits, voir également l’article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés dans ce domaine, accompagnées de références juridiques.



Hygiène et condition de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail.
On pourra consulter avec profit le Journal du Droit Social, pour son article Hygiène et sécurité à l’entreprise
On trouvera ci-dessous des lettres types de conflit sur ce sujet avec l’employeur, accompagnées de références juridiques.



Salaires (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 27 décembre 2008 par Piero d’Houin
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé d’explications d’ordre pratique. Bulletin de paie conforme Bulletin de paie conforme L’employeur doit vous (...)


Apprentissage des jeunes (Conditions générales de travail : Lettres-types )

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Apprentissage et travail des jeunes Apprentissage | Apprentissage Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus. Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est (...)


Formation (Conditions générales de travail : Lettres-types )

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Le salarié désirant bénéficier d’un congé de bilan de compétences doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence au moins soixante jours avant la date (...)


Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et (...)


Repésentants du personnel (Conditions générales de travail : Lettres-types )

lundi 30 novembre 2009 par Piero d’Houin

Pour une information détaillée, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le site des élections professionnelles : Fiches pratiques



Lettres-types concernant les conditions générales de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin


Contrat de travail
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Démission sans préavis pour élever son enfant
- Inspection du travail : demande de constat d’infraction
- Priorité de réembauchage après congé postnatal
- Reconnaissance d’un usage
- Refus d’une modification du contrat de travail
- Réintégration après l’accouchement
- Réintégration après un congé parental ou d’activité à mi-temps pour élever un enfant

Hygiène et condition de travail
- Boissons à l’entreprise
- Chômage-intempéries dans la construction
- Chômage-intempéries et danger grave
- Demande de mise en demeure à l’Inspecteur du Travail
- Écrans de visualisation
- Les cabinets d’aisances
- Non respect de l’affichage
- Prévention des incendies
- Visite médicale de reprise

Apprentissage et travail des jeunes
- Apprentissage

Formation
- Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences
- Autorisation d’absence au titre du congé individuel de formation
- Congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- Congé de formation économique
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Demande de financement du congé individuel de formation
- Financement du congé de bilan de compétences

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus
- Constitution d’un CHSCT dans un établissement inférieur à cinquante salariés
- Constitution d’un CHSCT interentreprises
- Déclaration des candidatures au CHSCT
- Demande d’intervention à l’Inspecteur du travail
- Dérogation à la répartition des sièges entre les catégories
- Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
- Mandat pour représenter le CHSCT en justice
- Modèle de requête en cas de contestation de la désignation des élus du personnel au CHSCT

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