Accompagnement vers l’emploi

Contrats d’avenir (CA)

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mardi 23 décembre 2008 par Fuchs

Contrats s’adressant aux allocataires de minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique - ASS -, allocations Parent isolé - API -, allocation Handicapé - AAH -)

ATTENTION :
Les contrats avenir seront remplacés au 1er janvier 2010 par le contrat unique d’insertion.

- Contrats de travail à durée déterminée - CDD - et à temps partiel, soit 26h de travail par semaine.

- Ils sont conclus pour une durée de 2 ans, renouvelables dans la limite de 12 mois, soit 36 mois de travail au total.

- Pour les bénéficiaires âgés de plus 50 ans, la durée totale de temps de travail peut être portée à 5 ans.

- Ces contrats concernent les employeurs du secteur non marchand.


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