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Le complément mode de garde

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mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin

Plusieurs possibilités de mode de garde :
- En emploi direct : par une assistante maternelle ou une garde à domicile,
- Par une association ou entreprise habilitée
- Par une micro crèche

Pour toutes les situations, l’activité professionnelle doit procurer un revenu mensuel minimum de 395,04 € si la personne est seule ou de 790,08 € pour un couple.

Le complément mode de garde
- Emploi direct :
L’assistant(e) maternel(le) doit être agréé(e) par la protection maternelle et infantile (Pmi). Son salaire brut ne doit pas dépasser 46,10 € par jour et par enfant gardé au 01/01/2012.

Pour la garde à domicile : il peut y avoir un lien de parenté sauf si c’est le conjoint ou concubin.
Prise en charge Caf : 85% du salaire de l’employé(e) est prise en charge dans la limite du montant mensuel maximum de prise en charge en fonction des ressources et du nombre d’enfants et de leur âge.
Prise en charge des cotisations sociales :
- 100% pour l ’emploi d ’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e)
- 50% pour l ’emploi d ’une garde à domicile dans la limite de 419€ pour un enfant de moins de 3 ans et de 210€ pour les enfants de 3 à 6 ans.

Recours à une association, entreprise ou micro crèche :
- L’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.,
- La structure doit avoir un agrément qualité (pour les enfants de 0 à 3 ans), et/ou un agrément simple pour les enfants de 3 à 6 ans.
La structure ne doit pas bénéficier de la prestation de service unique versée par le fond national d’action sociale (Action sociale Caf).
Prise en charge Caf : 85% de la participation versée à la structure est prise en charge dans la limite du montant mensuel maximum de prise en charge en fonction des ressources et du nombre d’enfants et de leur âge.
Possibilité de cumuler plusieurs mode de garde sous certaines conditions.


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