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Liste des emplois rémunérés par le CESU

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dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin

Le Cesu bancaire s’adresse à tout particulier qui souhaite employer directement et déclarer une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière, l’une des activités suivantes :
Article D7231-1 du Code du Travail

Activités effectuées exclusivement à domicile :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
- garde d’enfant à domicile ;
- soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
- assistance informatique et Internet à domicile ;
- assistance administrative à domicile ;
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- garde malade à l’exclusion des soins ;
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
- livraison de repas ou de courses à domicile ;
- collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
- accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Réservés aux personnes handicapées ou dépendantes
- Soins d’esthétique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaus de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage).

Les activités qui ne peuvent pas être payées par le CESU :
- l’employeur d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile qui bénéficie d’une prestation de sa caisse d’allocations familiales ou de sa caisse de mutualité sociale agricole ;
- la personne morale (entreprise, association, syndic de copropriété…) pour l’emploi d’un salarié.


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