Accompagnement vers l’emploi

La pause quotidienne

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vendredi 15 avril 2016 par Sara

Le temps de pause participe à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L’employeur doit donc obligatoirement respecter les règles relatives à la pause journalière

Le temps de pause est le temps durant lequel le salarié n’est plus à la disposition de son employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Au cours de la journée de travail, l’employeur doit obligatoirement accorder une pause à ses salariés. Le temps de cette pause varie selon que le salarié est un adulte ou un jeune travailleur.

La règle de principe pour les salariés adultes

La loi prévoit que tout travailleur a droit à 20 min de pause après 6h de travail effectif. L’employeur peut accorder la pause avant que les 6h de travail effectif ne soient atteintes. En pratique, la pause de 20 min est généralement donnée à l’heure du déjeuner pour que le salarié puisse se restaurer.

Il convient de noter que les 20 min de pause doivent être continues et ne peuvent être fractionnées. Ainsi, l’employeur qui accorde 10 min de pause à 12h, puis 10 min de pause à 15h se trouve dans l’illégalité vis-à-vis de la pause journalière.

Les 20 min de pause journalière sont un minimum à respecter par l’entreprise, mais l’employeur peut bien entendu prévoir un temps de pause plus important. D’ailleurs, la plupart des entreprises accorde une pause d’une heure à leurs salariés à l’heure du déjeuner.

La règle pour les jeunes travailleurs

Pour les jeunes travailleurs, c’est-à-dire pour les salariés de moins de 18 ans, la loi prévoit qu’une pause de 30 min doit être accordée au bout de 4h30 de travail.

Sanction en cas de non-respect de la pause quotidienne

En cas de non-respect de la pause quotidienne de 20 minutes consécutives, le salarié pourra solliciter des dommages et intérêts devant le Conseil des prud’hommes.


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