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Admission exceptionnelle au séjour par le travail

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jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Tous les étrangers non-européens en situation irrégulière peuvent obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve de certaines conditions.
Les cas sont traités au cas par cas.
Renseignements issus du site Service Public, article : « Qu’est-ce que l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? »

Conditions à remplir

Conditions à remplir

L’étranger doit justifier :

  • d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche,
  • d’une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception,
  • d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

À titre exceptionnel, l’étranger séjournant depuis 3 ans en France peut aussi demander un titre s’il prouve avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

Le demandeur doit parler le français, au moins de façon élémentaire.

Il ne doit pas représenter une menace pour l’ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

Cas particuliers

Cas particuliers

Les conditions d’examen des demandes peuvent être assouplies dans 4 cas, et notamment lorsque l’étranger, présent depuis 5 ans minimum en France :

  • exerce en tant qu’intérimaire et justifie avoir travaillé dans l’intérim ou une autre activité salariée durant les 24 derniers mois,
  • ou dispose d’un cumul de petits contrats, comme les employés à domicile.

Démarches

Démarches

L’étranger doit déposer une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (pour Paris, à la préfecture de police).

La liste des pièces à fournir lui est remise (justificatifs sur ses années de présence en France, sur son travail...).

Durant l’instruction du dossier, un récépissé de 4 mois est délivré au demandeur. Ce récépissé est renouvelé une seule fois, sauf exceptions.

Examen du dossier

Examen du dossier

La préfecture peut accorder le titre de séjour après :

  • examen du dossier de l’étranger,
  • instruction de la promesse d’embauche ou du contrat de travail par le service de la main d’œuvre étrangère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

La Direccte vérifie que les critères pour la délivrance de l’autorisation de travail sont bien remplis (notamment la qualification du travailleur avec les caractéristiques de l’emploi et la rémunération qui doit être au moins égale au Smic). La situation de l’emploi n’est toutefois pas opposée si les autres critères sont satisfaits.

Les contrats de travail à durée indéterminée (CDI) sont privilégiés. Les contrats à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus sont pris en compte, après vérification du caractère sérieux de l’engagement de l’employeur.

Délivrance du titre

Délivrance du titre

En cas d’accord, la préfecture remet au demandeur une carte de séjour :

  • salarié (contrat de plus de 12 mois),
    ou
  • travailleur temporaire (contrat de moins de 12 mois).


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