Accompagnement vers l’emploi


La modification de contrat

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En raison des divers changements qui peuvent se produire en entreprise, le contrat à durée indéterminée n’est pas un contrat statique. Il peut être amené à évoluer dans le temps à la demande du salarié ou à la demande de l’employeur. Ainsi, un salarié en CDI pourra voir modifier ses conditions d’emploi durant sa relation de travail. Cependant, les conditions de la modification du contrat varient selon qu’il s’agisse d’un simple changement des conditions de travail ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat.

Il est essentiel de bien distinguer modification d’un élément essentiel du contrat et simple changement des conditions de travail, car dans le premier cas le salarié pourra s’opposer à la modification de son contrat, alors que dans le second cas son refus constituera une faute pouvant conduire au licenciement. Cette rubrique propose deux articles permettant de faire la différence entre élément essentiel du contrat et simple changement des conditions de travail.

Articles de cette rubrique


La modification d’un élément essentiel du contrat (La modification de contrat )

vendredi 6 mai 2016 par Sara

Certains éléments du contrat sont qualifiés d’essentiels et ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié.



Le simple changement des conditions de travail (La modification de contrat )

vendredi 6 mai 2016 par Sara

Les éléments accessoires du contrat peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci n’ait à obtenir l’accord de son salarié.



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