Accompagnement vers l’emploi

Le temps de travail effectif

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mercredi 6 avril 2016 par Sara

Le temps de travail effectif d’un salarié est la période prise en compte pour le calcul de la durée du travail. Il s’agit donc d’une unité de mesure essentielle pour déterminer le nombre d’heures travaillées et par conséquent le salaire, mais aussi le respect des durées maximales de travail par jour et par semaine.

D’après la loi, le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles  ». Cette définition permet de distinguer les différents temps de présence dans l’entreprise qui sont comptabilisés comme heures de travail.

Les temps de travail comptabilisés comme du temps de travail effectif

Dès lors que le salarié reste sous la subordination de son employeur, son temps de travail doit entrer dans le décompte de la durée du travail. Sont ainsi assimilés à du temps de travail effectif :

- le temps que le salarié passe à effectuer ses fonctions

- le temps de trajet entre deux lieux de travail (durant ses horaires de travail le salarié se déplace pour aller effectuer une mission)

- le temps de formation, sauf si les actions de formation se déroulent en dehors des heures de travail

- le temps consacré aux examens médicaux obligatoires (visite médicale d’embauche, examen périodique auprès du médecin du travail, visite de reprise…)

- les heures de délégation des représentants du personnel

Les temps exclus du temps de travail effectif

Certains temps de présence, même s’ils se déroulent dans l’entreprise, sont exclus pour la prise en compte de la durée du travail car le salarié n’est pas sous la subordination de son employeur.

Néanmoins, si la loi exclut ces temps pour le décompte de la durée du travail, elle prévoit parfois que certains temps de présence doivent faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos.

Sont ainsi exclus du temps de travail effectif :

- Les temps de pause et de repas , sauf quand le salarié est susceptible d’être sollicité

- Les temps d’habillage et de déshabillage. Cependant, quand le port d’une tenue est imposé dans le cadre de l’emploi (uniforme, tenue de sécurité…) et que l’habillage et le déshabillage s’effectuent sur le lieu de travail, l’employeur devra prévoir soit une contrepartie financière, soit une contrepartie en repos.

- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

- Les congés et autres absences (congés payés, jours de RTT, congés pour événements familiaux, jours fériés non travaillés…) : ne sont pas pris en compte pour le décompte de la durée du travail, mais ils sont assimilés pour la rémunération et pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.


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