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Le repos hebdomadaire

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vendredi 15 avril 2016 par Sara

La loi du 13 juillet 1906 a introduit le repos hebdomadaire, qui correspond au repos qui doit être accordé à un salarié chaque semaine. Il est précisé que le repos hebdomadaire doit être prioritairement donné le dimanche, mais il existe aujourd’hui de nombreuses dérogations à cette règle permettant le travail dominical (voir l’article sur le travail dominical).

Plusieurs principes généraux sont énoncés par la loi concernant le repos hebdomadaire. Il existe néanmoins des dérogations possibles à ces principes.

Les principes généraux en matière de repos hebdomadaire

1) Interdiction d’occuper un salarié plus de 6 jours dans la semaine

La loi interdit de faire travailleur un salarié plus de 6 jours par semaine. Il n’est donc pas possible en principe de faire travailler un salarié tous les jours de la semaine (7 jours sur 7) et de reporter le repos auquel il a droit la semaine suivante. Le repos hebdomadaire doit obligatoirement être donné chaque semaine. En revanche, la loi n’interdit pas à l’employeur de donner des jours de repos différents d’une semaine sur l’autre.

2) Durée minimale du repos hebdomadaire pour les adultes : 35 h consécutives

Au terme de sa semaine de travail, le salarié a droit à 35h consécutives de repos. Il a en effet droit à 11h consécutives de repos après une journée de travail et 24h de repos à l’issue de sa semaine de travail.

Ainsi, un salarié, qui termine sa semaine de travail le vendredi à 19h, sera théoriquement autorisé à reprendre son travail le dimanche à 6h du matin. Mais en pratique, il est rare que les entreprises appliquent la durée minimale de repos hebdomadaire, elles préfèrent accorder deux jours complets d’arrêt de travail, le plus souvent le samedi et le dimanche.

3) Durée minimale du repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs : 48h consécutives

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, la loi prévoit que le repos hebdomadaire accordé doit au minimum être de 48h consécutives, soit 2 jours consécutifs de repos.

Les dérogations possibles au repos hebdomadaire

1) La possibilité de différer le droit au repos hebdomadaire pour certaines professions

En principe, il n’est pas possible de faire travailler un salarié les 7 jours de la semaine. Cependant, la loi autorise cette pratique pour certaines professions lorsqu’il s’est avéré impossible de donner le repos hebdomadaire sur la semaine.

Les professions concernées par cette dérogation sont :
- les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
- le personnel affecté à des travaux de nettoyage dans des locaux industriels et de maintenance, quand cela est indispensable pour éviter tout retard
- les salariés affectés à des travaux en continu dans des établissements industriels fonctionnant en continu

Dans cette hypothèse, lorsque le salarié n’a pas pu se voir accorder son repos hebdomadaire sur sa semaine de travail, celui-ci sera reporté sur la semaine suivante. Le salarié cumulera ainsi 59h de repos hebdomadaire la semaine suivante (24h non accordées la semaine précédente + 35h).

2) La possibilité de supprimer le repos hebdomadaire en cas d’urgence

Lorsque l’employeur se trouve dans une situation d’urgence, il peut supprimer le repos hebdomadaire de ses salariés après en avoir informé l’inspecteur du travail.

Cette dérogations est possible en cas de :
- travaux urgents : mesures de sauvetage, prévention d’accidents imminents
- travaux de chargement et de déchargement dans les ports
- industries ayant à traiter des matières périssables ou à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire d’activité.

Lorsque l’urgence de la situation intéresse des travaux relatifs à la défense nationale, l’employeur ne doit pas s’adresser à l’inspecteur du travail, mais au ministère de la défense. Il devra alors obtenir une autorisation administrative de la part du ministère pour supprimer le repos hebdomadaire de ses salariés.


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