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La rupture du contrat

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La rupture du contrat conduit à la fin de la relation de travail entre le salarié et son employeur. Plusieurs modes de rupture existent. La rupture du contrat peut être à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur ou encore conclu d’un commun accord entre les deux parties. Chaque mode de rupture répond à des règles spécifiques, il est donc important de les distinguer et de savoir dans quel cas l’on se trouve.

Tout d’abord, le contrat de travail (CDI ou CDD) peut être rompu durant la période d’essai par l’une des deux parties sans qu’il soit besoin d’avancer un motif et de verser des indemnités au salarié.

Ensuite, le CDD répond à des règles de rupture qui lui sont propres et qui différèrent de celles du CDI. Il n’existe que 4 modes de rupture : rupture d’un commun accord, rupture par le salarié ayant trouvé un emploi en CDI, rupture par l’employeur quand le salarié a commis une faute grave et enfin rupture en cas de force majeure.

Enfin, le CDI peut être rompu de diverses manières :
- la rupture peut être à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite.
- la rupture peut être à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, mise à la retraite du salarié.
- la rupture peut être conclue d’un commun accord entre les parties : rupture conventionnelle

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La rupture du CDD avant son terme (La rupture du contrat )

mercredi 18 mai 2016 par Sara

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans quatre hypothèses limitativement énumérées par la loi.



La rupture du contrat durant la période d’essai (La rupture du contrat )

lundi 30 mai 2016 par Sara

Durant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment et sans avoir à justifier de motif.



La démission d’un salarié en CDI (La rupture du contrat )

lundi 30 mai 2016 par Sara

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La démission est à l’initiative du salarié.



La prise d’acte de la rupture du contrat (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

La prise d’acte est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Ce mode de rupture diffère de la démission dans le sens où le salarié qui rompt son contrat de travail le fait en raison d’un manquement de son employeur.



Le départ à la retraite (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

Le départ à la retraite est une rupture du contrat à l’initiative du salarié (contrairement à la mise à la retraite).



La mise à la retraite (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

La mise à la retraite est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (contrairement au départ à la retraite).



La rupture conventionnelle (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) convenue d’un commun accord entre employeur et salarié.



Le licenciement pour motif personnel (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif imputable au salarié (contrairement au licenciement pour motif économique).



Le licenciement pour motif économique (La rupture du contrat )

lundi 4 juillet 2016 par Sara

Le licenciement pour motif économique est la suppression d’emploi pour un motif non inhérent à la personne du salarié (contrairement au licenciement pour motif personnel).



Licenciements et démissions : modèles de courriers (La rupture du contrat )

vendredi 26 décembre 2008 par Piero d’Houin
Certificat de travailCertificat de travail À l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au travailleur un certificat de travail contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l’emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi (...)


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