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Prestations et aides de la CAF

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 Les conditions générales d’ouverture de droit

- Résider en France : l’allocataire et sa famille doivent avoir en France
leur résidence principale.
- Nationalité : Pas de condition, toutefois
- les ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse doivent justifier
d’un droit au séjour,
- Les ressortissants d’un autre état doivent présenter un titre de séjour
régulier
- Les enfants mineurs nés à l’étranger doivent justifier de leur entrée
régulière en France par un certificat médical de l’Ofii
- Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d’un
organisme agréé
- Les ressources de l’année 2010 servent à verser les prestations à critères de ressources pour l’année civile 2012

 Les différentes prestations :

- Les allocations familiales
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
- L ’allocation de base (Ab)
- Le complément mode de garde
- Le complément libre choix d’activité (Clca)
- Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
- Le complément familial (Cf)
- L’allocation de soutien familial (Asf)
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
- L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
- Les aides au logement
- 

Articles de cette rubrique


Les allocations familiales (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Elles sont versées à partir : du 2e enfant à charge, depuis le mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant. La famille doit avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans. Une majoration peut être versée lorsque l’enfant a atteint 14 ans. Cependant, l’aîné d’une famille de 2 enfants ne peut (...)


La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
La Paje comprend : La prime à la naissance ou à l’adoption l’allocation de base (Ab) le complément libre choix d’activité (Clca) le complément libre choix de mode de garde (Cmg) La prime à la naissance ou à l’adoption la grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines ou (...)


L ’allocation de base (Ab) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
L’allocation de base (AB) peut être versée jusqu’au mois qui précède les 3 ans de l’enfant ou pendant 36 mois maximum en cas d’adoption. Cette prestation est soumise à condition de ressources. Il est versé autant d’Ab que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément. Pour le mois de (...)


Le complément mode de garde (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Plusieurs possibilités de mode de garde : En emploi direct : par une assistante maternelle ou une garde à domicile, Par une association ou entreprise habilitée Par une micro crèche Pour toutes les situations, l’activité professionnelle doit procurer un revenu mensuel minimum de 395,04 € si la (...)


Le complément libre choix d’activité (Clca) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Conditions d’attribution : avoir un enfant de moins de 3 ans, avoir adopté un enfant de moins de 20 ans avoir cessé son activité ou exercer une activité à temps partiel (jusqu’à 50% ou entre 50 et 80%) justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les : 2 dernières années (...)


Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Le Colca est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein mais versé pendant une période plus courte. Conditions : Avoir au moins 3 enfants à charge, Avoir cessé totalement son activité Droit maximum jusqu’au mois qui précède le premier anniversaire de l’enfant Pour une (...)


Le complément familial (Cf) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Conditions : avoir au moins 3 enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans, prestation à critères de ressources. Si les ressources dépassent légèrement le plafond, un Cf différentiel peut être versé.


L’allocation de soutien familial (Asf) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
L’Asf peut être versée dès le premier enfant, soit au parent qui vit seul, soit au recueillant de l’enfant même s ’il vit en couple. Situations possibles : L’enfant est orphelin de père et/ou de mère, L’enfant n’a pas été reconnu par l’autre parent, L’autre parent ne participe plus à l’entretien de (...)


L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
L’enfant doit : avoir moins de 20 ans, un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% déterminé par la Cdaph (Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée). Un complément d’allocation, modulé selon les besoins, peut être attribué par la Cdaph. Il existe 6 catégories de (...)


L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) (Prestations et aides de la CAF )

mercredi 21 mars 2012 par Piero d’Houin
Avoir à charge un enfant âgé de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical. Le parent doit arrêter ponctuellement son activité (congé de (...)