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L’employeur et le CESU

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dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de payer directement un salarié, pour des activités ponctuelles de service à la personne.
On trouvera sur ce site à l’article :"Liste des emplois rémunérés par le CESU, la liste des activités possibles.

Le CESU permet une simplification des démarches administratives, calcul et production de fiches de salaire.
Il permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts. (Cet avantage fiscal est égal à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaire net
et cotisations sociales) dans la limite de plafonds).

En pratique :
L’employeur doit, une fois pour toute, d’adhérer au Chèque Emploi Universel. Cette démarche peut se faire sur Internet sur le site du Adhérer au CESU
Il recevra alors un carnet de chèque avec lequel il pourra payer le salarié. Le salarié l’utilisera comme un chèque ordinaire, l’employeur sera débité sur son compte bancaire ou postal habituel.

Les déclarations d’heures de services seront faites mensuellement par l’employeur sur le site du CESU dans son espace personnel. Il pourra y consulter ses déclarations, l’avis de ses prélèvements patronaux, etc.

Pour chaque salarié, il devra en faire, une fois pour toute la déclaration auprès du CESU en demandant au salarié :
- Son nom de naissance ;
- Son nom d’époux(se) (le cas échéant) ;
- Son numéro de Sécurité sociale complet (15 chiffres) ;
À défaut du numéro de Sécurité sociale, il faut indiquer sa date et le lieu de naissance ;
- Son adresse complète.

ATTENTION
Si le salarié est employé de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutive par an, l’employeur doit rédiger un contrat de travail.

Le chèque emploi service universel ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié, après information de ce dernier sur le fonctionnement du dispositif.

Le recours au Chèque Emploi Service Universel ne dispense pas l’employeur de respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.


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