Accompagnement vers l’emploi

Allocations chômage

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lundi 29 décembre 2008 par Piero d’Houin

Ce texte est repris du site JOURNAL DU DROIT SOCIAL dans l’attente d’une nouvelle écriture suite aux changements de réglementation et la fusion des institutions ASSEDIC et ANPE en Pôle Emploi à partir du 5 janvier 2009.

Tout personne prétendant à l’allocation d’aide au retour à l’emploi doit remplir simultanément plusieurs conditions :
- Avoir été salarié en CDD ou CDI d’une entreprise affiliée à l’UNEDIC pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin de l’emploi.
- Avoir été privé de son emploi à la suite :

* d’un licenciement, quelle qu’en soit la cause,
* de l’expiration d’un contrat à durée déterminée,
* d’une démission considérée comme légitime par les ASSEDIC,
* de la rupture du contrat de travail pour motif économique, quelle que soit sa nature,
* d’un départ négocié pour éviter le licenciement économique.

- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
- Ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
- Résider sur le territoire métropolitain, dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Être à la recherche d’un emploi : être inscrit aux ASSEDIC, rechercher effectivement un travail, se soumettre aux contrôles mis en place par les ASSEDIC, l’ANPE et les autres acteurs du service public de l’emploi, dans le cadre du PPAE, notamment... Attention : les personnes ayant au moins 57 ans et demi, (ou 55 ans, si elles justifient de 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse) peuvent être dispensées de la recherche d’emploi.

L’allocation journalière est égale à :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (1) ;
- auquel on ajoute 10,46 €. Si l’allocation ainsi calculée est inférieure à 57,4 % du salaire de référence, le chômeur a droit à une allocation égale à 57,4 % de son salaire de référence.

L’allocation versée ne peut être inférieure à 25,51 € ni supérieure à 75 % de son salaire journalier de référence.

On bénéficie d’une indemnisation d’autant plus longue que l’on a travaillé longtemps avant d’être au chômage. Il existe des dispositions particulières pour les chômeurs âgés.

Si la durée d’activité antérieure est de 6 mois au cours des 22 derniers mois, la durée d’indemnisation sera de 7 mois.

Si la durée d’activité antérieure est de 12 mois au cours des 20 derniers mois, la durée d’indemnisation sera de 12 mois.

Si la durée d’activité antérieure est de 16 mois au cours des 26 derniers mois, la durée d’indemnisation sera de 23 mois.

Si la durée d’activité antérieure est de 27 mois au cours des 36 derniers mois et que la personne a 50 ans ou plus, la durée d’indemnisation sera de 36 mois.

Le salaire de référence est la moyenne mensuelle de toutes les rémunérations perçues par l’ex-salarié au cours de la période de référence. Sont inclues dans le salaire de référence les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence et liées à un travail fait pendant cette période. Les avantages en nature, les indemnités, primes et gratifications en font également partie. Ces rémunérations doivent avoir fait l’objet de cotisations au régime de l’assurance chômage et ne doivent pas avoir dépassé 10356 € par mois. Sont exclues du salaire de référence les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, préavis, prime de précarité...), les indemnités exceptionnelles et les remboursements de frais, et les rémunérations anormalement basses (congé maladie) ou hautes (surcroît d’activité).

Les heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois ne sont également pas prises en compte. En divisant toutes les rémunérations prises en compte par le nombre de mois de la période de référence, on obtient le salaire de référence mensuel. Mais les allocations de chômage sont versées sur la base d’un revenu journalier.

Il faut donc transformer le salaire mensuel en salaire journalier :
- Calculer le nombre de jours calendaires de la période de référence, avec les dimanches et les jours fériés. Sur une période de 12 mois, ce nombre est donc de 365.
- Compter le nombre de jours durant lesquels la rémunération a été anormale : 20 jours de maladie par exemple.
- La différence entre les deux chiffres (365 et 20) donne le nombre réel de jours retenus pour le calcul du salaire.
- Diviser le salaire de référence total par le nombre réel de jours : on a alors le salaire journalier de référence (SJR).

Si des rémunérations qui se rapportent à la période de référence ont été payées en dehors de celle-ci, elles doivent tout de même être prises en compte pour le calcul du salaire de référence. Il faut prévoir un délai d’attente auquel peuvent s’ajouter un (ou 2) différés d’indemnisation.

Le délai d’attente est arbitraire : de 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail. Il s’applique à tous, sauf en cas de réadmission dans un délai d’un an.

Lors du départ de l’entreprise, tous les congés non pris par le salarié lui sont payés par l’employeur. Mais pas question de les cumuler avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le point de départ du versement de l’allocation sera donc retardé. Pour calculer la durée de ce « différé d’indemnisation », il faut diviser le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salaire journalier de référence.

Lors de son départ, le salarié qui a reçu des indemnités supérieures à celles légales voit son début d’indemnisation retardé. Ce « différé d’indemnisation » est alors proportionnel au montant des indemnités dépassant les minima. Pour le calculer, il faut diviser la totalité du montant des indemnités supra légales par le salaire journalier de référence. Mais attention : ce délai ne peut dépasser 75 jours.


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