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Les Contrats Initiative Emploi (CIE)

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mercredi 23 septembre 2009 par Piero d’Houin

Le contrat initiative emploi (CIE) est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Ce contrat ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour les salariés embauchés en CIE à un accompagnement, à de la formation, ou de la VAE en tant que de besoin.

Avant de pouvoir conclure un contrat initiative emploi (CIE), l’employeur doit signer une convention avec Pôle emploi, (ou un organisme participant au service public de l’emploi).

Le dispositif du CIE présenté ici est celui applicable avant l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du nouveau « contrat unique d’insertion » créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 citée en référence. Dans leur forme actuelle, des CIE et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), peuvent être conclus jusqu’au 31 décembre 2009. Le nouveau contrat unique d’insertion prendra la forme du CIE dans le secteur marchand et du CAE dans le secteur non-marchand. Le régime de ces contrats sera aménagé par rapport à leur régime actuel, tel qu’il est décrit dans la présente fiche et, pour le CAE, dans la fiche consacrée à ce contrat.. Le dispositif de ce nouveau contrat unique d’insertion sera présenté en détail ultérieurement, une fois publiés les décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008 précitée.

On pourra consulter à ce sujet sur le site du Ministère du Travail le présentation de ce contrat :
- La fiche générale
- Quels sont les bénéficiaires
- Quels sont employeurs concernés
- Quelles sont les formalités à accomplir
- Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
- Quelle rémunération ?


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