Site Antenne Emploi Bayet

Le repos quotidien et l’amplitude journalière

Version imprimable de cet article Version imprimable

Enregistrer au format PDF

vendredi 15 avril 2016 par Sara

Le temps de repos participent à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L’employeur doit donc obligatoirement respecter les dispositions relatives au repos journalier, mais également les règles concernant l’amplitude journalière maximale.

Le repos quotidien correspond la période de repos entre deux journées de travail. La loi fixe une durée de repos journalier différente selon qu’il soit question de jeunes travailleurs ou de travailleurs adultes. Il faut également noter, qu’en plus du repos journalier, il existe une amplitude journalière que l’employeur doit respecter dans son entreprise.

Le repos quotidien

1) La règle de principe pour les travailleurs adultes

A l’issue d’une journée de travail, tout travailleur a droit a un repos quotidien de 11h consécutives. Ainsi, un salarié qui termine sa journée de travaille à 18h ne pourra pas recommencer sa journée de travail le lendemain avant 5h du matin.

Une règle spéciale est prévue lorsque le salarié est mis en astreinte durant son temps de repos quotidien (il s’agit généralement des cadres pouvant être contactés chez eux pour dans le cadre de leur travail). Dans cette hypothèse, si le salarié intervient durant son astreinte, les sont remis à zéro pour décompter le temps de repos quotidien.

Par exemple, si un salarié est contacté à 1h du matin pour intervenir et qu’il travaille entre 1h et 2h du matin, il ne pourra reprendre le travail qu’à partir de 13h minimum le lendemain afin de bénéficier de 11h de repos consécutives.

A noter  : le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail prévoit de modifier cette règle sur les 11h consécutives de repos. Il est envisagé la possibilité de pouvoir fractionner les 11h de repos quotidien en cas d’astreinte. Ainsi, un salarié, terminant le travail à 19h et intervenant entre 1h et 2h du matin dans le cadre d’une astreinte, serait autorisé à reprendre à 7h le lendemain matin puisque les 11h de repos auront été prises dans la nuit, peu importe qu’elles ne soient pas consécutives.

2) La règle pour les jeunes travailleurs

Il existe des règles spéciales applicables pour les jeunes travailleurs :

- Pour les moins de 16 ans : repos quotidien d’au moins 14h consécutives
- Pour les 16-18 ans : 12 heures consécutives

3) Les dérogations possibles aux 11h de repos consécutives

La loi prévoit deux possibilités de déroger aux 11h de repos consécutives quotidiennes.

- dérogation possible par accord collectif : un accord collectif peut abaisser le repos quotidien jusqu’à 9h consécutives (seuil maximum) pour certaines activités énumérées par la loi (garde, surveillance, dans les secteurs où il est nécessaire d’assurer la continuité de la production…) et en cas de surcroît d’activité (dans ce cas, la dérogation est temporaire).

- dérogation autorisée par l’inspecteur du travail  : l’employeur doit faire une demande à l’inspecteur du travail territorialement compétent et justifier d’un cas d’urgence, soit d’une contrainte impérieuse qui ne pouvait être anticipée.

Dans tous les cas, ces dérogations donnent lieu à une période de repos équivalente pour le salarié.

4) Les sanctions en cas de non-respect du repos quotidien

En cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver que le repos quotidien de 11h consécutives de travail a bien été effectué par le salarié. S’il est constaté que le repos journalier n’a pas été respecté, l’entreprise devra payer une contravention de 4e classe, soit 3 750 euros. Cette contravention sera appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le non-respect du repos journalier. De plus, le salarié pourra solliciter des dommages et intérêts devant le Conseil des prud’hommes pour non respect de cette règle, ayant porté atteinte à sa santé et sa sécurité.

L’amplitude quotidienne

En plus de la pause et du repos journaliers, l’employeur doit respecter une amplitude quotidienne de 13h maximum. De cette manière un salarié ne peut effectuer plus de 13h d’amplitude sur une même journée de 24h.

Le cas le plus fréquent regroupe les salariés qui effectuent le ménage dans une entreprise avant l’ouverture des bureaux et après leur fermeture.

Par exemple, dans l’hypothèse où un salarié effectue le ménage de 5h à 8h30, puis revient pour de nouveau faire le ménage de 19h30 à 22h, les 11h de repos consécutives ont bien été respectées mais la situation est illégale car le salarié a une amplitude horaire de 17h sur une même journée de 24h (de 5h à 22h).

L’amplitude journalière de 13h englobe les temps de travail et les temps de repos. Pour vérifier que l’amplitude quotidienne est bien respectée, il suffit de prendre l’horaire de début du travail et l’horaire de fin de travail.

- Pour résumer : au cours d’une même journée de 24h, il faut 13h d’amplitude quotidienne maximum et 11h de repos consécutives minimum.


Accueil | Nous contacter | Plan du site | | Statistiques du site |

Visiteurs connectés : 8

Visiteurs : 363 / 475686

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droit du travail  Suivre la vie du site Les temps de repos obligatoires   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License