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Lettres-types : Congé maternité

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jeudi 7 avril 2016 par Sara

Ensemble de lettre concernant le congé maternité.

Priorité de réembauchage après congé postnatal

Lettre type : Priorité de réembauchage après congé postnatal

Priorité de réembauchage après congé postnatal




Dans l’année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche.

Le salarié bénéficie alors pendant un an d’une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.

L’employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis au moment de son départ.

Article L1225-67 du Code du travail

Dans l’année suivant la rupture de son contrat de travail pour élever un enfant, le salarié peut solliciter son réembauchage par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette formalité est réputée accomplie au jour de l’expédition
de la lettre recommandée.

Les propositions d’embauchage par priorité doivent être envoyées au salarié par lettre recommandée avec A.R.

_ En cas de réembauchage, le salarié (mère ou père) bénéficie de tous les avantages qu’il avait acquis au moment du départ.

Précisons que le réembauchage n’est pas automatique sur une simple demande du salarié. Il faut qu’il y ait un poste libre correspondant à la qualification professionnelle de l’intéressé.

Lettre recommandée avec accusé de réception



Nom, Prénom
Adresse

À ..., le ... 20...
Monsieur le Directeur
Établissement
(adresse)

Monsieur le Directeur,

A la suite de ma démission donnée le.../.../20.. au moins quinze jours avant la fin de mon congé de maternité, en application de l’article L1225-67 du Code du travail, je vous prie de bien vouloir me réembaucher par priorité dans les emplois auxquels ma qualification me permet de prétendre pendant un an suivant la présente demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature


Réintégration après l’accouchement

Lettre-type : Réintégration après l’accouchement

Réintégration après l’accouchement



A l’issue du congé de maternité, la femme· doit être réintégrée dans son emploi. Si de nouvelles conditions de travail lui sont imposées sans justification, elle peut les refuser et faire juger qu’elle fait l’objet d’un licenciement.

Lettre recommandée avec accusé de réception



Nom, Prénom
Adresse

À ..., le ... 20...
Monsieur le Directeur
Établissement
(adresse)

Monsieur le Directeur,

Conformément à la loi, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai cessé (ou je vais cesser) mon travail à partir du... en raison de mon état de grossesse.
Je le reprendrai, sauf imprévu, dix semaines après mon accouchement
dont la date présumée est fixée au.....

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature


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