Conditions d’attribution :
– avoir un enfant de moins de 3 ans,
– avoir adopté un enfant de moins de 20 ans
– avoir cessé son activité ou exercer une activité à temps partiel (jusqu’à 50% ou (...)
– Résider en France : l’allocataire et sa famille doivent avoir en France
leur résidence principale.
– Nationalité : Pas de condition, toutefois
– les ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse doivent justifier
d’un droit au séjour,
– Les ressortissants d’un autre état doivent présenter un titre de séjour
régulier
– Les enfants mineurs nés à l’étranger doivent justifier de leur entrée
régulière en France par un certificat médical de l’Ofii
– Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d’un
organisme agréé
– Les ressources de l’année 2010 servent à verser les prestations à critères de ressources pour l’année civile 2012
– Les allocations familiales
– La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
– L ’allocation de base (Ab)
– Le complément mode de garde
– Le complément libre choix d’activité (Clca)
– Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
– Le complément familial (Cf)
– L’allocation de soutien familial (Asf)
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
– L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
– Les aides au logement
–
Conditions d’attribution :
– avoir un enfant de moins de 3 ans,
– avoir adopté un enfant de moins de 20 ans
– avoir cessé son activité ou exercer une activité à temps partiel (jusqu’à 50% ou (...)
Sommaire 3 aides au logement : Conditions relatives aux ressources Date d’effet du droit3 aides au logement : APL : le logement a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat (...)
Avoir à charge un enfant âgé de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins (...)
L’enfant doit :
– avoir moins de 20 ans,
– un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% déterminé par la Cdaph (Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée).
Un (...)
L’Asf peut être versée dès le premier enfant, soit au parent qui vit seul, soit au recueillant de l’enfant même s ’il vit en couple.
Situations possibles :
– L’enfant est orphelin de père (...)
Conditions :
– avoir au moins 3 enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans,
– prestation à critères de ressources.
Si les ressources dépassent légèrement le plafond, (...)
Le Colca est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein mais versé pendant une période plus courte.
Conditions :
– Avoir au moins 3 enfants à charge,
– Avoir cessé (...)
Plusieurs possibilités de mode de garde :
– En emploi direct : par une assistante maternelle ou une garde à domicile,
– Par une association ou entreprise habilitée
– Par une micro crèche (...)
L’allocation de base (AB) peut être versée jusqu’au mois qui précède les 3 ans de l’enfant ou pendant 36 mois maximum en cas d’adoption.
Cette prestation est soumise à condition de ressources. (...)
La Paje comprend :
– La prime à la naissance ou à l’adoption
– l’allocation de base (Ab)
– le complément libre choix d’activité (Clca)
– le complément libre choix de mode de garde (Cmg)
La (...)