La rupture du contrat

La rupture du contrat conduit à la fin de la relation de travail entre le salarié et son employeur. Plusieurs modes de rupture existent.

La rupture du contrat conduit à la fin de la relation de travail entre le salarié et son employeur. Plusieurs modes de rupture existent. La rupture du contrat peut être à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur ou encore conclu d’un commun accord entre les deux parties. Chaque mode de rupture répond à des règles spécifiques, il est donc important de les distinguer et de savoir dans quel cas l’on se trouve.

Tout d’abord, le contrat de travail (CDI ou CDD) peut être rompu durant la période d’essai par l’une des deux parties sans qu’il soit besoin d’avancer un motif et de verser des indemnités au salarié.

Ensuite, le CDD répond à des règles de rupture qui lui sont propres et qui différèrent de celles du CDI. Il n’existe que 4 modes de rupture : rupture d’un commun accord, rupture par le salarié ayant trouvé un emploi en CDI, rupture par l’employeur quand le salarié a commis une faute grave et enfin rupture en cas de force majeure.

Enfin, le CDI peut être rompu de diverses manières :

  • la rupture peut être à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite.
  • la rupture peut être à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, mise à la retraite du salarié.
  • la rupture peut être conclue d’un commun accord entre les parties : rupture conventionnelle