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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• Liste des membres du CHSTC avec emplacement de leur bureau à afficher dans les locaux affectés au travail,
• Interdiction de fumer à afficher par une signalisation apparente pour rappeler le principe de l’interdiction de fumer et l’indication des emplacements mis à la disposition des fumeurs,
• Consignes de sécurité (issues, matériel d’extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d’utiliser le matériel, signal d’alarme, avertissement aux pompiers) et identification des intervenants dans le bâtiment à afficher de manière très apparente dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 5 personnes (et pour les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables).
  Pour les autres cas, l’affichage sera effectué dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux,

Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail doivent être signalés par la mention « sortie de secours ». (Code du travail, article R. 232-12-7)

• Numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement par un affichage facilement accessible et lisible,
• Numéro des services de secours d’urgence (pompier, SAMU)

CONGÉS PAYES

Périodes ordinaires des congés payés, ordre des départs à afficher dans les ateliers, bureaux et magasins.

ACCORDS COLLECTIFS

• Intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l’établissement et l’endroit où ils peuvent être consultés pendant le temps de présence du salarié sur son lieu de travail
• Accord de participation
• Plan d’épargne entreprise (possibilité d’informer le personnel par un document papier ou par voie informatique)
• Plan d’épargne inter-entreprises et plan d’épargne retraite collectif
• Plan de sauvegarde de l’emploi
• Priorité de ré-embauchage

TEMPS DE TRAVAIL

• L’horaire collectif daté et signé par le chef d’établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs, est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique ou, en cas de personnel occupé en dehors, dans l’établissement auquel le personnel intéressé est rattaché.
  L’horaire affiché doit mentionner les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ainsi que les heures et la durée des repos (mentionner les coupures et temps de pause, même si ceux-ci peuvent varier selon les salariés).
• Les éventuelles modifications de l’horaire collectif
• Si travail par cycle : nombre de semaines, répartition, composition des équipes etc.…
• Si modulation : programme indicatif de la modulation
• Si travail par relais, par roulement ou par équipe successive : la composition nominative de chaque équipe…
• Lorsque le repos donné collectivement est un autre jour que le dimanche (ou partiellement le dimanche) à la totalité ou à une partie du personnel, des affiches facilement lisibles et accessibles doivent indiquer les jours et heures de ce repos collectif.
• Afficher aussi les cas d’avis de suspension du repos hebdomadaire.
• Si RTT par jours de repos : nombre de jours, régime de prise des jours…

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/ FEMMES

• Texte des articles L 1142-1 à L1142-6 du Code travail
• Texte des articles L3221-1 à L3221-6 du Code travail (égalité de rémunération entre hommes et femmes)
  Ces textes sont à afficher dans les lieux de travail, et dans les locaux où à la porte des locaux où se fait l’embauche.
• Rapport annuel de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

INSPECTEUR DE TRAVAIL

• Références de la l’inspecteur du travail (nom et adresse, téléphone). Il s’agit des inspecteurs ou contrôleurs relevant de la section d’inspection dans la circonscription de laquelle est situé l’entreprise ou l’établissement.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

• Numéro du service d’accueil de prévention et lutte contre discriminations raciales sur le lieu de travail.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Ensemble des clauses du texte (l’affichage peut être remplacé par une distribution du texte). Il doit être affiché simultanément à une place convenable, aisément accessible, dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauchage.

AFFICHAGE ÉLECTORAUX

• Organisation des élections : L’employeur doit informer le personnel par voie d’affichage de l’élection des délégués du personnel et de celle des représentants du personnel, et préciser la date envisagée pour le premier tour à afficher sur chaque site de travail sur les panneaux réservés à la direction
• Le cas échéant, le procès verbal de carence
• Les listes électorales (4 jours avant les élections)
  - La date, l’heure et le lieu du scrutin.

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

• Affichage sur le lieu de travail de la liste des postes disponibles pour les salariés ayant précédemment fait l’objet d’un licenciement économique, dans le cadre de la priorité de ré-embauchage des salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique
• Affichage du plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus, ayant procédé à un licenciement économique d’au moins 10 salariés, en l’absence de représentants du personnel.