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Droit du travail

Connaître les règles applicables en droit du travail

Cette rubrique a pour but de permettre à chacun de se tenir informer des règles légales propres au droit du travail afin de faire valoir ses droits.

Les derniers articles

CTT
Publié le 17 avril 2020
par Sara - Bénévole

Les conditions pour recourir à ce type de contrat sont les mêmes que pour le CDD : il faut un motif légal, le contrat doit obligatoirement être écrit, le contrat est limité dans le temps. (…)

CDD
Publié le 17 avril 2020
par Sara - Bénévole

De nombreux CDD sont conclus en violation des règles légales, cet article permet de faire un récapitulatif des conditions permettant de conclure un CDD, ainsi que des droits des salariés embauchés (…)

Le déroulement de la procédure prud’homale
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole
La procédure de saisine du conseil des prud’hommes
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Avant de saisir le conseil des prud’hommes, il est primordial de s’assurer que son action n’est pas prescrite. En effet, une action en justice n’est recevable que durant un certain délai à compter (…)

Les litiges relevant de la compétence du conseil des prud’hommes
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Le conseil de prud’hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). (…)

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour les salariés licenciés pour motif économique
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique (…)

Les obligations des demandeurs d’emploi
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

En effet, si le demandeur d’emploi a droit au bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, c’est à la condition qu’il accomplisse des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, (…)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Cette allocation est versée mensuellement par Pôle emploi et est calculée à partir du salaire perçu antérieurement par le demandeur d’emploi. Concernant la durée de versement de l’allocation (…)

Les conditions pour être indemnisé par Pôle emploi
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Pôle emploi vérifie scrupuleusement que ces conditions soient respectées pour octroyer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Ces conditions sont de plusieurs ordres : le demandeur doit (…)

Les démissions légitimes : une prise en charge par Pôle emploi
Publié le 4 juillet 2016
par Sara - Bénévole

Plusieurs types de démission sont considérées comme légitimes par Pôle emploi et donnent lieu au versement d’allocation chômage :

– [bleu ciel]La démission en raison d’un déménagement (…)