Lettres-type

L’Antenne Emploi du Secours Populaire Français recherche des rédacteurs pour écrire des lettres-type sur les sujets suivants dans sa rubrique Droit du travail/Lettres-type :
– Représentants du personnel
– Vie syndicale
– Fonctionnaires

[( Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
)]
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT
– Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus
– Constitution d’un CHSCT dans un établissement inférieur à cinquante salariés
– Constitution d’un CHSCT interentreprises
– Déclaration des candidatures au CHSCT
– Demande d’intervention à l’Inspecteur du travail
–

[( Formation
)]
– Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences
– Autorisation d’absence au titre du congé individuel de formation
– Congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
– Congé de formation économique
– Congé de formation économique, sociale et syndicale
– Demande de financement du congé individuel de formation
– Financement du congé de bilan de compétences
[([*Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences*]
)] Le (…)

[( Apprentissage et travail des jeunes
)]
– Apprentissage [([*Apprentissage*]
)] Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus.
Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est indispensable.
Il faut se renseigner auprès de la chambre de commerce et l’industrie, de la Chambre des métiers ou de la Chambre d’agriculture de sa circonscription, ou auprès de (…)

[( Hygiène et condition de travail
)]
– Boissons à l’entreprise
– Chômage-intempéries dans la construction
– Chômage-intempéries et danger grave
– Demande de mise en demeure à l’Inspecteur du Travail
– Écrans de visualisation
– Les cabinets d’aisances
– Non respect de l’affichage
– Prévention des incendies
– Visite médicale de reprise
[([*Boissons à l’entreprise*]
)] Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition
du personnel de l’eau potable et fontaine (…)

– Contestation d’une sanction disciplinaire
– Démission sans préavis pour élever son enfant
– Inspection du travail : demande de constat d’infraction
– Priorité de réembauchage après congé postnatal
– Reconnaissance d’un usage
– Refus d’une modification du contrat de travail
– Réintégration après l’accouchement
– Réintégration après un congé parental ou d’activité à mi-temps pour élever un enfant
[( Conditions de travail
)]
[([*Contestation d’une sanction disciplinaire*] (…)