Les conditions générales d’ouverture de droit

• Résider en France : l’allocataire et sa famille doivent avoir en France
  leur résidence principale.
• Nationalité : Pas de condition, toutefois
• les ressortissants de l’Union européenne et de la Suisse doivent justifier
  d’un droit au séjour,
• Les ressortissants d’un autre état doivent présenter un titre de séjour
  régulier
• Les enfants mineurs nés à l’étranger doivent justifier de leur entrée
  régulière en France par un certificat médical de l’Ofii
• Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d’un
  organisme agréé
• Les ressources de l’année 2010 servent à verser les prestations à critères de ressources pour l’année civile 2012

Les différentes prestations :

• Les allocations familiales
• La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• L ’allocation de base (Ab)
• Le complément mode de garde
• Le complément libre choix d’activité (Clca)
• Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
• Le complément familial (Cf)
• L’allocation de soutien familial (Asf)
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
• L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
• Les aides au logement