Conditions générales de travail : Lettres-types

Contrat de travail
– Contestation d’une sanction disciplinaire
– Démission sans préavis pour élever son enfant
– Inspection du travail : demande de constat d’infraction
– Priorité de réembauchage après congé postnatal
– Reconnaissance d’un usage
– Refus d’une modification du contrat de travail
– Réintégration après l’accouchement
– Réintégration après un congé parental ou d’activité à mi-temps pour élever un enfant
Hygiène et condition de travail
– Boissons à l’entreprise
– (…)

Pour une information détaillée, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le site des élections professionnelles : Fiches pratiques
Accord préélectoral [([*Accord préélectoral*]
)] L’employeur doit inviter tous les syndicats représentatifs à négocier le protocole d’accord préélectoral. L’omission de l’un de ces syndicats peut entraîner l’annulation des ’élections. Les organisations syndicales (…)

On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT
Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus [([*Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus*]
)] Article article L. 236-1 du Code du travail, sur le site de Légifrance Sous certaines conditions, le Directeur régional du Travail et de l’Emploi peut imposer la création d’un (…)

Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences [([*Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences*]
)] Le salarié désirant bénéficier d’un congé de bilan de compétences doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence au moins soixante jours avant la date à laquelle doit débuter le bilan.
Article R6322-40 du Code du travail
S’il ne respecte pas ce délai, l’employeur est en droit de ne pas autoriser l’absence.
Par contre, (…)

[( Apprentissage et travail des jeunes
)]
Apprentissage [([*Apprentissage*]
)] Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus.
Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est indispensable.
Il faut se renseigner auprès de la chambre de commerce et l’industrie, de la Chambre des métiers ou de la Chambre d’agriculture de sa circonscription, ou auprès de l’Agence (…)

De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail.
On pourra consulter avec profit le Journal du Droit Social, pour son article Hygiène et sécurité à l’entreprise On trouvera ci-dessous des lettres types de conflit sur ce sujet avec l’employeur, accompagnées de références juridiques.
Boissons à l’entreprise [([*Boissons à l’entreprise*]
)] Les chefs d’établissements doivent (…)

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat. Pour les conflits, voir également l’article du même site Conflits du travail On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés dans ce domaine, accompagnées de références juridiques.
Contestation d’une sanction disciplinaire [([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier (…)

Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé d’explications d’ordre pratique.
Bulletin de paie conforme [([*Bulletin de paie conforme*]
)] L’employeur doit vous remettre une pièce justificative dite
bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération. Ce bulletin de paie doit comporter les mentions prévues à l’article R3243-1 du Code du (…)