Dans cette rubrique, on trouvera des modèles de lettres, à adapter à vos besoins, concernant les sujets suivants :
Contrat de travail
Contestation d’une sanction disciplinaire
En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les motifs (…)
Accord préélectoral Accord préélectoral
L’employeur doit inviter tous les syndicats représentatifs à négocier le protocole d’accord préélectoral. L’omission de l’un de ces syndicats peut (…)
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, (…)
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences
Le salarié désirant bénéficier d’un congé de bilan de (…)
Apprentissage et travail des jeunes
Apprentissage | Apprentissage Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou (…)
Boissons à l’entreprise Boissons à l’entreprise
Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition
du personnel de l’eau potable et fontaine pour la boisson. Syndicat ... ou (…)
Contestation d’une sanction disciplinaire Contestation d’une sanction disciplinaire
En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant (…)
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé (…)