Français ou en situation régulière
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| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Personne en situation régulière résidant sur le territoire français (+ 3 mois) sans couverture sociale. | Affiliation sous critère de résidence (PUMA) *
*PUMA (protection universelle maladie) mise en œuvre depuis le 01 01 2016 est une réforme qui fait suite à l’article 59 de la loi de finance de la Sécurité Sociale.Elle permet aux personnes en situation régulière qui résident de façon stable depuis plus de 3 mois sur le territoire français de bénéficier d’une couverture sociale sous critère de résidence ou sous critère professionnelle. +CMU complémentaire (sous conditions) générales) |
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| Personne française de retour de l’étranger(+ 3 mois) s’engageant à résider sur le territoire français | Affiliation sous critère de résidence (PUMA)*
+CMU complémentaire (sous conditions générales) |
NB : si la personne a cotisé à la CFE (caisse des Français à l’étranger) les soins seront pris en charge 3 mois par cette caisse. |
| Personne de nationalité française de passage sur le territoire français. (soins inopinés ou accident) | Couverture du pays de résidence (accord bilatéral) Prise en charge par laCFE (caisse des Français à l’étranger) si cotisant. | NB : assistantes sociales des Hôpitaux pour études d’une aide médicale à titre humanitaire. |
| Personne de nationalité étrangère détenteur d’un RDV préfecture non échu | Affiliation sous critère de résidence (PUMA)
+CMU complémentaire (sous conditions générales) |
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| Personne de nationalité étrangère détenteur d’un Volet 1Bis daté de -6 mois | Affiliation sous critère de résidence (PUMA)
+CMU complémentaire (sous conditions générales) |
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Étudiants
Les étudiants | ||
| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Étudiant entre 18 et 20 ans inscrit à l’université, IUT, BTS, classe préparatoire. | Assuré seul au 1er jour de la rentrée universitaire s’il a 18 ans dans l’année civile.Affiliation gratuite au régime étudiant | |
| Étudiant dans un établissement de formation non agrée. | Assuré seul sous critère de résidence au premier jour de la rentrée. | |
| Lycéen +18 ans | Assuré seul dès ses 18ans même s’il était ayant droit de ses parents | |
| Étudiant de plus de 20 ans | Assuré seul au régime étudiant. Affiliation payante auprès du régime étudiant | |
Mineurs
Mineurs | ||
| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Mineur accompagné des parents en situation régulière | Couverture du pays (si accord bilatéral)
ou Assurance voyage ou Règlement des soins |
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| Mineur accompagné des parents en situation irrégulière en France depuis moins de 3 mois | AME pour le mineur sans conditions de résidence. | |
| Mineur isolé pris en charge par l’ASE. | Affiliation sous critère de résidence (PUMA)+CMU complémentaire(sous conditions générales) | |
| Mineur isolé d’un État tiers ou européen (sans CEAM) non pris en charge par l’ASE | AME (sans conditions de résidence de 3 mois) | |
| Mineur européen isolé avec CEAM | Transfert des droits (validité de la carte CEAM) | 3646 DRI (direction des relations internationales) |
Européens
Européens | ||
| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Personne de nationalité européenne en possession d’une CEAM. | Utilisation de la CEAM* en cas de soins lors d’un séjour.
*CEAM : Carte européenne d’Assurance Maladie. Elle dispense de l’avance des frais dans les structures de soins publiques du pays européen.Transfert des droits en cas de résidence |
3646 DRI (direction des relations internationales) |
| Personne de nationalité européenne inactive qui s’installe en France sans CEAM | Orienter vers une agence d’Assurance Maladie. Car en fonction de critères de régularité définis par la préfecture ou d’une couverture sociale dans le pays les droits seront différents. | ->Affiliation sous critère de résidence (PUMA) ->AME |
| Personne originaire d’un État tiers détenteur d’un titre de séjour européen en possession d’une CEAM. | Transfert des droits pour toute la durée de validité. | 3646 DRI (direction des relations internationales) |
| Personne originaire d’un État tiers, détenteur d’un titre de séjour européen, sans CEAM. | Couverture sociale du pays Européen / Pas de couverture sociale en France pendant la durée du titre de séjour | |
Demandeurs d’asile
Demandeurs d’asile | ||
| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Personne demandeur d’asile en procédure Dublin *
*La procédure dite Dublin concerne les migrants d’un État Tiers qui ont demandé l’asile dans le premier pays européen qu’ils ont traversé. |
AME(sous conditions générales) | |
Personne demandeur d’asile
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Affiliation sous critère de résidence (PUMA)(sous conditions générales) + CMU complémentaire(sous conditions générales) | |
Personnes de nationalité étrangère
Personnes de nationalité étrangère(Pays tiers) ** Pays tiers : sont dénommés pays tiers, tous les États ne faisant pas partie de l’Union Européenne. | ||
| Situation | Couverture maladie | Orientations |
| Personne de nationalité étrangère de passage (visa court séjour, en visite dans la famille) sur le territoire français (soins inopinés ou victime d’un accident). | Couverture du pays d’origine
Ou Assurance voyage Ou Paiement des soins |
Orientation vers les assistants sociaux pour l’aide médicale à titre humanitaires si les conditions sont remplies |
| Personne de nationalité étrangère en situation irrégulière résidant en France depuis -3 mois. | Pas de couverture sociale | Voir la possibilité de « soins urgents et vitaux » en général avec les assistants sociaux de l’hôpital. |
| Personne de nationalité étrangère en situation irrégulière en France depuis + 3 mois. | AME (sous conditions générales) | |