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En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les motifs retenus.
Nous vous conseillons de contester cette sanction par lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle ci-dessous. En effet, celui-ci peut annuler une sanction irrégulière en la forme, injustifiée ou disproportionnée à la faute commise. |
Lettre recommandée avec accusé de réception
Adresse
À ..., le ... 20...
Monsieur le Directeur
Établissement
(adresse)
Monsieur le Directeur,
Je vous demande de bien vouloir annuler la sanction disciplinaire que vous m’avez infligée le...
En effet, je n’ai pas commis les fautes qui me sont reprochées car.... (expliquez vos raisons et relatez brièvementles faits).
Des témoins pourront attester la véracité de mes dires.
En espérant que vous voudrez bien revoir votre décision, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature
