Garde d’enfants et CESU
Article mis en ligne le 8 mars 2009

par Piero d'Houin

3 cas distincts :

  • Assistante maternelle agréée, garde d’enfant à domicile pour
    lesquelles les parents bénéficient de prestations familiales (Prestation
    d’accueil du jeune enfant, AGED ou AFEAMA) :
    Il est possible de rémunérer un salarié avec des titres Cesu préfinancé et il doit continuer à être déclaré auprès de l’Urssaf ou du Centre Pajemploi.
  • Assistante maternelle agréée pour un enfant de plus de 6 ans
    pour lequel les parents ne bénéficient plus de prestations familiales :
    Il est possible de rémunérer un salarié avec des titres Cesu préfinancé
    mais il est obligatoire de le déclarer auprès de l’Urssaf de
    du département de résidence (il n’existe pas de mesure déclarative simplifiée dans ce cas de figure).
  • Garde d’enfant occasionnelle (baby-sitting), garde d’enfant de
    plus de 6 ans à votre domicile au tarif conventionnel « employée de maison » pour lesquelles les parents ne bénéficient pas d’une prestation familiale :
    Il est possible de rémunérer un salarié avec des titres Cesu préfinancé ou un chéquier emploi service universel bancaire et le déclarer avec les volets sociaux à adresser au Centre national du Chèque emploi service universel.