Contrats d’avenir (CA)
Article mis en ligne le 23 décembre 2008
dernière modification le 23 septembre 2009

par Fuchs

Contrats s’adressant aux allocataires de minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique - ASS -, allocations Parent isolé - API -, allocation Handicapé - AAH -)

[rouge][fond orange]ATTENTION[/fond orange][/rouge] :
Les contrats avenir seront remplacés au 1er janvier 2010 par le contrat unique d’insertion.

  • Contrats de travail à durée déterminée - CDD - et à temps partiel, soit 26h de travail par semaine.
  • Ils sont conclus pour une durée de 2 ans, renouvelables dans la limite de 12 mois, soit 36 mois de travail au total.
  • Pour les bénéficiaires âgés de plus 50 ans, la durée totale de temps de travail peut être portée à 5 ans.
  • Ces contrats concernent les employeurs du secteur non marchand.