Contrat Unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un dispositif qui cherche à faciliter l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail. Il remplace les différents types de contrats aidés existant avant le 1er janvier 2010.

Article mis en ligne le 7 janvier 2021
dernière modification le 8 janvier 2021

Le CUI est constitué d’une convention et d’un contrat de travail.

Pour qui ?

Pour vous, si vous rencontrez des difficultés d’insertion professionnelle.
le contrat unique d’insertion est un contrat de travail
qui bénéficie d’une aide de l’Etat. ll est une étape vers l’embauche pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Quels avantages pour vous ?

  • Vous bénéficiez d’un contrat de travail
  • le CUl est un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminé (CDD) à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum).
  • Votre rémunération est au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel applicable s’il est plus favorable.
  • Vous bénéficiez d’actions pour la réalisation de votre projet professionnel
  • En fonction de votre situation professionnelle, vous bénéficiez d’actions d’orientation, de formation... Si vous êtes en contrat chez un employeur du secteur non-marchand*, une immersion dans une entreprise du secteur marchand* est possible.
  • Des actions d’accompagnement de nature à faciliter la réalisation d’un projet professionnel peuvent également être prévues.
  • Un tuteur au sein de l’entreprise et un conseiller référent Pôle emploi vous accompagnent tout au long de votre contrat.
  • Une attestation d’expérience professionnelle vous est délivrée en fin de CDD.

Quels avantages pour votre futur employeur ?

Il peut bénéficier d’une aide financière de l’État versée mensuellement ainsi que d’une exonération spécifique s’il s’agit d’un employeur du secteur non-marchand ou de l’allégement Fillon s’il s’agit d’un employeur du secteur marchand.
L’aide est accordée dans la limite de 24 mois (jusqu’à 60 mois pour les bénéficiaires de minima sociaux de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés).

Le contrat en bref ?

  • Qui a le droit au CUl ?
    Vous pouvez conclure un CUl si vous êtes sans emploi et rencontrez des difficultés d’insertion professionnelle particulières.
    Les critères d’accès au CUl sont fixés au niveau régional par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour les connaître.
  • Avec qui conclure un CUl ?
    Le CUl comporte deux volets :
    Vous pouvez conclure un CUl avec une entreprise du secteur marchand* : c’est un contrat unique d’insertion­ contrat initiative emploi (CUl-CIE).
    Sinon vous pouvez le conclure avec une entreprise du secteur non-marchand* : vous signez alors un contrat unique d ’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI -CAE).

Comment faire ?

Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l’employeur et Pôle emploi (ou le président du Conseil général lorsque le département verse le RSA au bénéficiaire).
La convention doit être signée avant le contrat de travail avec l’employeur.
Une fois la convention signée, le contrat à signer entre le bénéficiaire et l’employeur est :

  • un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) lorsqu’il s’agit d’un emploi dans le secteur non marchand.
  • un contrat initiative emploi (CIE) lorsqu’il s’agit d’un emploi dans le secteur marchand.

* Secteur marchand et secteur non marchand

  • Secteur marchand :entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou agricole.
  • Secteur non marchand : organisme de droit privé à but non lucratif (association, mutuelle, atelier ou chantier d’insertion, collectivité ... )

Une information complète est disponible sur le site de Pôle-Emploi, le CUI


Documents
Plaquette Pôle-Emploi : Le CUI 109.9 ko / PDF