Saisine du Conseil des prud’hommes

En cas de litige individuel entre employeur et salarié du secteur privé, le conseil des prud’hommes peut être saisi par l’une des parties.

Le Conseil des prud’hommes est une juridiction spécifique propre au droit du travail. Cependant, tous les litiges relatifs au droit du travail ne sont pas de sa compétence. Il est donc nécessaire de connaître les règles de compétence du Conseil des prud’hommes avant de saisir cette juridiction d’un litige, afin de ne pas perdre de temps à voir sa requête rejetée pour incompétence.
Il est également utile de connaître au préalable la procédure à suivre pour saisir le conseil des prud’hommes.
Cette rubrique vise à informer les salariés sur ces deux aspects de la procédure prud’homale.