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Droit du travail

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Articles de cette rubrique

Lettres-type : Conditions de travail (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

Contestation d’une sanction disciplinaire Démission sans préavis pour élever son enfant Inspection du travail : demande de constat d’infraction Priorité de réembauchage après congé postnatal Reconnaissance d’un usage Refus d’une modification du contrat de travail Réintégration après l’accouchement (...)

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Lettres-type : Hygiène et conditions de travail (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

Hygiène et condition de travail Boissons à l’entreprise Chômage-intempéries dans la construction Chômage-intempéries et danger grave Demande de mise en demeure à l’Inspecteur du Travail

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Lettres-type : Apprentissage et travail des jeunes (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

Apprentissage et travail des jeunes Apprentissage Apprentissage Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus. Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est (...)

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Lettres-type : Formation (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

Formation Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Autorisation d’absence au titre du congé individuel de formation Congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse Congé de formation économique Congé de formation économique, sociale et syndicale Demande de financement (...)

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Lettres-type : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus Constitution d’un CHSCT dans un (...)

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À venir ... (Lettres-type )

lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin

L’Antenne Emploi du Secours Populaire Français recherche des rédacteurs pour écrire des lettres-type sur les sujets suivants dans sa rubrique Droit du travail/Lettres-type :
Représentants du personnel
Vie syndicale
Fonctionnaires