Les éléments accessoires du contrat peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci n’ait à obtenir l’accord de son salarié. En effet, les éléments accessoires du contrat sont réputés produire non (...)
La modification de contrat
Au cours de sa relation de travail, le salarié peut voir ses conditions d’emploi modifiées par son employeur. Les règles applicables sont différentes selon que l’élément modifié soit un élément essentiel du contrat ou un simple changement des conditions de travail.
En raison des divers changements qui peuvent se produire en entreprise, le contrat à durée indéterminée n’est pas un contrat statique. Il peut être amené à évoluer dans le temps à la demande du salarié ou à la demande de l’employeur. Ainsi, un salarié en CDI pourra voir modifier ses conditions d’emploi durant sa relation de travail. Cependant, les conditions de la modification du contrat varient selon qu’il s’agisse d’un simple changement des conditions de travail ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat.
Il est essentiel de bien distinguer modification d’un élément essentiel du contrat et simple changement des conditions de travail, car dans le premier cas le salarié pourra s’opposer à la modification de son contrat, alors que dans le second cas son refus constituera une faute pouvant conduire au licenciement. Cette rubrique propose deux articles permettant de faire la différence entre élément essentiel du contrat et simple changement des conditions de travail.