L’ouvrage ci-joint date de 1994, édité par la revue Vie Ouvrière.
Bien que les références juridiques aient changées, ce document sera utile à tous nos lecteurs, qu’ils soient travailleurs, chômeurs, retraités, fonctionnaires, consommateurs, syndicalistes, invalides...
On y trouvera en outre des conseils pour écrire une lettre convenable,
bien la présenter, comment l’affranchir ? Quelle formule de politesse choisir ? A qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments invoquer à l’appui de sa demande ?
Cette version papier (ISBN n° 2-902-323-158 5e édition) étant maintenant introuvable, le livre a été numérisé dans l’atelier de Piero d’Houin pour le site Antenne Emploi du Secours Populaire Français, augmenté d’un sommaire numérique permettant d’atteindre facilement les différentes parties du document.
Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat.
Pour les conflits, voir également l’article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés dans ce domaine, accompagnées de références juridiques.
De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail.
On pourra consulter avec profit le Journal du Droit Social, pour son article Hygiène et sécurité à l’entreprise
On trouvera ci-dessous des lettres types de conflit sur ce sujet avec l’employeur, accompagnées de références juridiques.
Pour une information détaillée, vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le site des élections professionnelles : Fiches pratiques
Contrat de travail
Contestation d’une sanction disciplinaire
Démission sans préavis pour élever son enfant
Inspection du travail : demande de constat d’infraction
Priorité de réembauchage après congé postnatal
Reconnaissance d’un usage
Refus d’une modification du contrat de travail
Réintégration après l’accouchement
Réintégration après un congé parental ou d’activité à mi-temps pour élever un enfant
Hygiène et condition de travail
Boissons à l’entreprise
Chômage-intempéries dans la construction
Chômage-intempéries et danger grave
Demande de mise en demeure à l’Inspecteur du Travail
Écrans de visualisation
Les cabinets d’aisances
Non respect de l’affichage
Prévention des incendies
Visite médicale de reprise
Apprentissage et travail des jeunes
Apprentissage
Formation
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences
Autorisation d’absence au titre du congé individuel de formation
Congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Congé de formation économique
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Demande de financement du congé individuel de formation
Financement du congé de bilan de compétences
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus
Constitution d’un CHSCT dans un établissement inférieur à cinquante salariés
Constitution d’un CHSCT interentreprises
Déclaration des candidatures au CHSCT
Demande d’intervention à l’Inspecteur du travail
Dérogation à la répartition des sièges entre les catégories
Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
Mandat pour représenter le CHSCT en justice
Modèle de requête en cas de contestation de la désignation des élus du personnel au CHSCT
À venir...
Représentants du personnel
Vie syndicale
Fonctionnaires
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