Connaître les règles applicables en droit du travail
Cette rubrique a pour but de permettre à chacun de se tenir informer des règles légales propres au droit du travail afin de faire valoir ses droits.
Les conditions pour recourir à ce type de contrat sont les mêmes que pour le CDD : il faut un motif légal, le contrat doit obligatoirement être écrit, le contrat est limité dans le temps.
Cependant, (...)
De nombreux CDD sont conclus en violation des règles légales, cet article permet de faire un récapitulatif des conditions permettant de conclure un CDD, ainsi que des droits des salariés embauchés (...)
Avant de saisir le conseil des prud’hommes, il est primordial de s’assurer que son action n’est pas prescrite. En effet, une action en justice n’est recevable que durant un certain délai à compter de (...)
Le conseil de prud’hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...).
Le (...)
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique est (...)
En effet, si le demandeur d’emploi a droit au bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, c’est à la condition qu’il accomplisse des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, qu’il (...)
Cette allocation est versée mensuellement par Pôle emploi et est calculée à partir du salaire perçu antérieurement par le demandeur d’emploi. Concernant la durée de versement de l’allocation d’aide au (...)
Pôle emploi vérifie scrupuleusement que ces conditions soient respectées pour octroyer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Ces conditions sont de plusieurs ordres : le demandeur doit avoir (...)
Plusieurs types de démission sont considérées comme légitimes par Pôle emploi et donnent lieu au versement d’allocation chômage : La démission en raison d’un déménagement motivé pour suivre son (...)