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Droit aux travail des étrangers en France

Droit aux travail des étrangers en France

Droit aux travail des étrangers en France

Pour travailler en tant que salarié en France, l’étranger doit avoir été autorisé par l’administration française. Ce n’est qu’en cas d’accord sur la demande d’autorisation de travail qu’il peut recevoir un visa de long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour ou une autorisation provisoire de travail. Toutefois, dans un certain nombre de cas, l’étranger n’est pas soumis à cette autorisation. La demande d’autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Articles de cette rubrique

Formalités pour travailler en France (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Le citoyen européen ou suisse, qui souhaite s’installer et travailler en France, doit être muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Travailleurs étrangers - Formalités (Droit au travail en France du citoyen européen ou suisse en France )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Mise à jour 10 février 2017

Le 1^er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux citoyens bulgares, roumains ou croates ont pris fin. En France, ces ressortissants bénéficient désormais de la libre circulation accordée aux travailleurs de l’Union européenne (UE) et n’ont donc plus besoin de solliciter de titre de séjour et d’autorisation de travail. Ils peuvent donc travailler librement depuis cette date.

À l’heure actuelle on se réfère au site officiel du Service public

Travailleurs hors Union Européenne : Liste de 30 métiers en tension (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Les ressortissants des pays hors Union européenne et pays assimilés sont tous soumis à autorisation de travail. Les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007 ont réorganisé les procédures de l’immigration professionnelle pour mieux les adapter au contexte économique et social et la loi du 16 juin 2011 a favorisé l’entrée en France des travailleurs hautement qualifiés ressortissants de pays tiers.

Travailleurs hors Union Européenne : Accords bilatéraux (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Des accords de gestion concertée des flux migratoires conclus entre la France et différents pays d’origine définissent des listes élargies de métiers en tension.

Admission exceptionnelle au séjour par le travail (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

jeudi 19 septembre 2013 par Piero d’Houin

Tous les étrangers non-européens en situation irrégulière peuvent obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve de certaines conditions.
Les cas sont traités au cas par cas.
Renseignements issus du site Service Public, article : « Qu’est-ce que l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? »

Adresses utiles (Droit au travail en France des étrangers hors Union Européenne )

dimanche 10 janvier 2010 par Piero d’Houin

OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (remplace l’ANAEM) site Internet On trouve sur ce site de nombreuses informations législatives et pratiques pour : Effectuer une demande d’asile Résider en France Venir travailler en France Effectuer un regroupement familial OFPRA Office (...)

Travailleurs Roumains, Bulgares et Croates en France (Droit aux travail des étrangers en France )

jeudi 30 janvier 2014 par Piero d’Houin

Les restrictions applicables depuis 2007 aux travailleurs bulgares et roumains ont pris fin le 31 décembre 2013. Depuis le 1^er janvier 2014, ils bénéficient de la même liberté de circulation que les autres travailleurs européens.
Pour les Les travailleurs Croates l’interdiction à pris fin le 1^er juillet 2015. Voir l’article travailleurs de l’Union européenne ou suisse.

Pôle-Emploi : documents d’inscription (Droit aux travail des étrangers en France )

mercredi 27 juin 2018 par Piero d’Houin

Pour un étranger, un des documents à fournir, suivant sa situation administrative, permettant une inscription à Pôle-Emploi.

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