[( Contrat de travail
)]
[([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les (…)
Modèles de rédaction de lettres à adapter en fonction de son besoin.
L’ouvrage ci-joint date de 1994, édité par la revue Vie Ouvrière.
Bien que les références juridiques aient changées, ce document sera utile à tous nos lecteurs, qu’ils soient travailleurs, chômeurs, retraités, fonctionnaires, consommateurs, syndicalistes, invalides...
On y trouvera en outre des conseils pour écrire une lettre convenable,
bien la présenter, comment l’affranchir ? Quelle formule de politesse choisir ? A qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments invoquer à l’appui de sa demande ?
Cette version papier (ISBN n° 2-902-323-158 5eme édition) étant maintenant introuvable, le livre a été numérisé dans l’atelier de Piero d’Houin pour le site Antenne Emploi du Secours Populaire Français, augmenté d’un sommaire numérique permettant d’atteindre facilement les différentes parties du document.
[(On consultera ci-dessous une version numérique de documents concernant le monde du travail.
Chaque lettre est précédée d’un texte de présentation, avec des références juridiques mises à jour et des liens vers le site Internet Légifrance, le service public d’accès au droit)]
[( Contrat de travail
)]
[([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les (…)
Accord préélectoral [([*Accord préélectoral*]
)] L’employeur doit inviter tous les syndicats représentatifs à négocier le protocole d’accord préélectoral. L’omission de l’un de ces syndicats (…)
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT
Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, (…)
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences [([*Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences*]
)] Le salarié désirant bénéficier d’un congé de (…)
[( Apprentissage et travail des jeunes
)]
Apprentissage [([*Apprentissage*]
)] Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins (…)
Boissons à l’entreprise [([*Boissons à l’entreprise*]
)] Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition
du personnel de l’eau potable et fontaine pour la boisson.
[(Syndicat (…)
Contestation d’une sanction disciplinaire [([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en (…)
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé (…)