[( Contrat de travail
)]
[([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les (…)
Dans cette rubrique, on trouvera des modèles de lettres, à adapter à vos besoins, concernant les sujets suivants :
– Contrat de travail
– Hygiène et condition de travail
– Apprentissage des jeunes
– Formation
– Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
– Représentants du personnel
À venir…
Vie syndicale
Fonctionnaires
[( Contrat de travail
)]
[([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les (…)
Accord préélectoral [([*Accord préélectoral*]
)] L’employeur doit inviter tous les syndicats représentatifs à négocier le protocole d’accord préélectoral. L’omission de l’un de ces syndicats (…)
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT
Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, (…)
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences [([*Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences*]
)] Le salarié désirant bénéficier d’un congé de (…)
[( Apprentissage et travail des jeunes
)]
Apprentissage [([*Apprentissage*]
)] Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins (…)
Boissons à l’entreprise [([*Boissons à l’entreprise*]
)] Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition
du personnel de l’eau potable et fontaine pour la boisson.
[(Syndicat (…)
Contestation d’une sanction disciplinaire [([*Contestation d’une sanction disciplinaire*]
)] En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en (…)
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé (…)