Accompagnement vers l’emploi

Lettres-types concernant les conditions générales de travail

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lundi 6 juin 2016 par Piero d’Houin


Contrat de travail
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Démission sans préavis pour élever son enfant
- Inspection du travail : demande de constat d’infraction
- Priorité de réembauchage après congé postnatal
- Reconnaissance d’un usage
- Refus d’une modification du contrat de travail
- Réintégration après l’accouchement
- Réintégration après un congé parental ou d’activité à mi-temps pour élever un enfant

Hygiène et condition de travail
- Boissons à l’entreprise
- Chômage-intempéries dans la construction
- Chômage-intempéries et danger grave
- Demande de mise en demeure à l’Inspecteur du Travail
- Écrans de visualisation
- Les cabinets d’aisances
- Non respect de l’affichage
- Prévention des incendies
- Visite médicale de reprise

Apprentissage et travail des jeunes
- Apprentissage

Formation
- Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences
- Autorisation d’absence au titre du congé individuel de formation
- Congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- Congé de formation économique
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Demande de financement du congé individuel de formation
- Financement du congé de bilan de compétences

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus
- Constitution d’un CHSCT dans un établissement inférieur à cinquante salariés
- Constitution d’un CHSCT interentreprises
- Déclaration des candidatures au CHSCT
- Demande d’intervention à l’Inspecteur du travail
- Dérogation à la répartition des sièges entre les catégories
- Désignation d’un représentant syndical au CHSCT
- Mandat pour représenter le CHSCT en justice
- Modèle de requête en cas de contestation de la désignation des élus du personnel au CHSCT

À venir...
Représentants du personnel
Vie syndicale
Fonctionnaires

 Contrat de travail


Contestation d’une sanction disciplinaire



En cas de sanction disciplinaire, l’employeur doit notifier par écrit la sanction infligée en indiquant les motifs retenus.

Nous vous conseillons de contester cette sanction par lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle ci-dessous.

Si votre employeur n’annule pas la sanction, vous devez vous adresser au Conseil de Prud’hommes.

En effet, celui-ci peut annuler une sanction irrégulière en la forme, injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

 Lettre recommandée avec accusé de réception



Nom, Prénom
Adresse

À ..., le ... 20...
Monsieur le Directeur
Établissement
(adresse)

Monsieur le Directeur,

Je vous demande de bien vouloir annuler la sanction disciplinaire que vous m’avez infligée le...

En effet, je n’ai pas commis les fautes qui me sont reprochées car.... (expliquez vos raisons et relatez brièvementles faits).

Des témoins pourront attester la véracité de mes dires.

En espérant que vous voudrez bien revoir votre décision, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature

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