Accompagnement vers l’emploi

Attestations de déplacement « couvre-feu »

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dimanche 18 octobre 2020 par Piero d’Houin

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Pour sortir entre 21 h et 6 h du matin, il est nécessaire de remplir une attestation qui justifie votre raison de sortie.

ATTENTION : Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Vous pouvez télécharger l’attestation de sortie ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actua...


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Attestations de déplacement « couvre-feu »

18 octobre 2020
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