Modèle de contrat de travail à durée indéterminée d’un assistant maternel
(Cf. Annexe n°5 de la convention collective du 1er juillet 2004)

Entre l’employeur
M., Mme, Mlle : Nom : …………………….. Prénom :……………………
Adresse :
En qualité de (père – mère – tuteur ou autre) :
N° d’identification de l’employeur :
N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI :

et le ou la salarié(e)
M., Mme, Mlle : Nom : ………………….. Prénom :
Adresse :
N° personnel d’immatriculation SÉCURITÉ SOCIALE :
Date de délivrance de l’agrément : ………………ou date du dernier renouvellement : ……..
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie)………..
N° de police :
Assurance automobile : s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie
N° de police :

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :
Nom : ……………………………………………………………………..Prénom :
Date de naissance : ..
DATE D’EFFET DU CONTRAT

1. PÉRIODE D’ESSAI :
Premier jour de la période d’essai ……………………
Durée :…………………………………………………
Modalités de la période d’adaptation :………………………………………………

2. DURÉE ET HORAIRE D’ACCUEIL DE BASE :
Nombre d’heures :…………selon le planning suivant :
Durée hebdomadaire :

• jour(s) d’accueil :………………………………..…………………………………………..
• heures d’accueil par jour d’accueil : de…….h (heure d’arrivée) à ……h (heure de départ)
• jour de repos hebdomadaire :…………….……………
  Planning mensuel s’il y a lieu :…………………………….….…
  Durée annuelle :
• nombre de semaines d’accueil (planning annuel) :……………………………………..
• préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ……………….

3. JOURS FÉRIÉS

• jours fériés travaillés :

4. CONGÉS PAYES :

• Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
• Le 31 mai, les parties s’engagent à faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…). Elles s’engagent aussi à définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.
• Les parties s’engagent à s’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés et à préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.

5. RÉMUNÉRATION

5.1. Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base : ……….…€ correspond à un salaire horaire net de base : …….…… €
Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
5.2. Salaire mensuel de base :
a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :
Salaire mensuel brut Salaire mensuel net
………………………………€ ………………………………€
b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :
Salaire mensuel brut Salaire mensuel net
………………………………€ ………………………………€

6. INDEMNITÉS D’ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS

• Frais d’accueil, montant journalier : …………..……….
• Repas fourni par : ………………………………………..
  Montant, s’il y a lieu : …………………………….………€

7. INDEMNITÉS DIVERSES

• Frais de déplacement : barème :……………………..€
• Autres :……………………..

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES A DÉFINIR S’IL Y A LIEU :

• Contraintes de l’employeur
• Modalités de l’accueil péri scolaire :
• Enfant présentant des difficultés particulières :
• Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié :
• Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié :
• Autres :
  Le présent contrat est établi en double exemplaire remis à chacune des parties.
  Le .. (date de conclusion du contrat)

Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédée de : Lu et approuvé ) (précédée de : Lu et approuvé )