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Ouverture du marché du travail aux travailleurs Bulgares et Roumains

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Mise à jour 10 janvier 2010

Pour l’accès à l’emploi des travailleurs Roumains et Bulgare, la France est dans une situation transitoire avec des limitations qui vont disparaître progressivement fin 2011 et fin 2014.

À l’heure actuelle on se réfère au site du Ministère de l’Économie et des Finances Entreprise Europe Network
Chapitre B : Le régime actuellement applicable en France à l’emploi des travailleurs bulgares et roumains : Les citoyens bulgares et roumains qui souhaitent venir travailler en France doivent :

  • Introduire une demande d’autorisation de travail auprès de l’ANAEM (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations).
  • Solliciter un titre de séjour si la durée du séjour en France est supérieure à trois mois. La demande s’effectue auprès de la préfecture du lieu de résidence. Le titre de séjour est délivré automatiquement sur présentation de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.

Une fois ces démarches effectuées, il faut trouver du travail. Les métiers ouverts aux travailleurs Roumains sont limités en France. L’ouverture partielle du marché français Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 janvier 2008, la procédure de délivrance des autorisations de travail est simplifiée et accélérée pour l’occupation d’un emploi dans l’un des 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement.
Pour ces métiers dits « en tension » énumérés dans une liste annexée à l’arrêté, et depuis la prise d’effet de ce dernier le 1er juillet 2008, la situation de l’emploi ou la réserve d’emploi aux travailleurs nationaux (recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail) ne sont plus opposables à une demande d’autorisation de travail présentée par un ressortissant roumain ou bulgare.

On trouve la liste de ces 150 métiers sur le site de Légifrance et qui concernent concerne 7 secteurs d’activité :

  • bâtiment et travaux publics
  • hôtellerie, restauration et alimentation
  • agriculture
  • mécanique
  • travail des métaux et industries diverses
  • industrie de transformation
  • commerce et vente

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