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Le Revenu de solidarité active (RSA)

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Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation parent isolé pour les personnes privées d’emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressources qui reprennent un emploi et complète les ressources des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.
Le RSA concerne les personnes qui disposent de ressources faibles et tient compte de la situation familiale (nombre d’enfants…).
Pour être éligible au RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans (ou dans le cas contraire
assumer la charge d’un enfant né ou à naître) ou avoir exercé une activité professionnelle pendant un moins deux ans au cours des trois années précédant la
demande de RSA.
Les étrangers non communautaires doivent être titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans en France (les réfugiés et les apatrides ainsi que les familles monoparentales sont éligibles au RSA sans condition de durée de séjour).

Le revenu de solidarité active est entré en vigueur à compter du 1er juin 2009 en métropole et à partir du 1er janvier 2011 dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane) ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon. Il est étendu et adapté au département de Mayotte à compter du 1er janvier 2012.

Le RSA est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Pour tout renseignement précis dans votre région, contactez la CAF ou la MSA de votre département.

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Guide RSA

14 février 2015
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jeudi 16 octobre 2014 par Piero d’Houin

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