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Informations institutionnelles

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  • LE SMIC
    Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, plus connu sous l’acronyme smic.
    Taux horaire au 1er janvier 2012 : 9,22 €. Lire la suite…
  • Les contrats de travail En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l’employeur et le salarié, sans limitation de durée.
  • Le chômage : Lettres types On trouvera ici une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui pourront servir de trame de rédaction. Chacune est précédée d’explications d’ordre pratique.

On pourra consulter également :

  1. Espace travail
  2. Espace handicap
  3. Pôle-Emploi spécialisé HANDIPASS, 3, rue des Nanettes 75011 tel 01-43-38-42-95 ale.handipass@pole-emploi.fr
  4. Espace famille-enfance
  • Insertion par l’activité économique
  1. L’embauche par une entreprise d’insertion (EI) - Définition et fiches pratiques sur le site internet du Ministère du Travail
  2. L’embauche par une association intermédiaire (AI) - Définition et fiches pratiques sur le site internet du Ministère du Travail
  3. L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) - Définition et fiches pratiques sur le site internet du Ministère du Travail

Articles de cette rubrique


Contrat Unique d’insertion (CUI) (Contrats aidés)

vendredi 1er octobre 2010 par Jimenez

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un dispositif qui cherche à faciliter l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail. Il remplace les différents types de contrats aidés existant avant le 1er janvier 2010.

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Adresses utiles (Dispositions particulières)

dimanche 10 janvier 2010 par Piero d’Houin
OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (remplace l’ANAEM) site Internet On trouve sur ce site de nombreuses informations législatives et pratiques pour : Effectuer une demande d’asile Résider en France Venir travailler en France Effectuer un regroupement familial OFPRA Office (...)
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Contrat à durée indéterminée (CDI) (Les contrats de travail)

lundi 12 octobre 2009 par Piero d’Houin

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l’employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.

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Les Contrats Initiative Emploi (CIE) (Contrats aidés)

mercredi 23 septembre 2009 par Piero d’Houin
Le contrat initiative emploi (CIE) est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Ce contrat ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour les (...)
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Le salarié et le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin
1 2 3 Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de payer directement un salarié, pour des activités ponctuelles de service à la personne. On trouvera sur ce site à l’article :"Liste des emplois rémunérés par le CESU, la liste des activités possibles. Pour pouvoir utiliser le chèque emploi (...)
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L’employeur et le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin
1 2 3 Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de payer directement un salarié, pour des activités ponctuelles de service à la personne. On trouvera sur ce site à l’article :"Liste des emplois rémunérés par le CESU, la liste des activités possibles. Le CESU permet une simplification des (...)
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Garde d’enfants et CESU (Chèque Emploi Service Universel)

dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin
3 cas distincts : Assistante maternelle agréée, garde d’enfant à domicile pour lesquelles les parents bénéficient de prestations familiales (Prestation d’accueil du jeune enfant, AGED ou AFEAMA) : Il est possible de rémunérer un salarié avec des titres Cesu préfinancé et il doit continuer à être (...)
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Liste des emplois rémunérés par le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

dimanche 8 mars 2009 par Piero d’Houin
Le Cesu bancaire s’adresse à tout particulier qui souhaite employer directement et déclarer une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière, l’une des activités suivantes : Article D7231-1 du Code du Travail Activités effectuées exclusivement à domicile : entretien de la maison et (...)
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Allocations chômage (Le chômage)

lundi 29 décembre 2008 par Piero d’Houin

Ce texte est repris du site JOURNAL DU DROIT SOCIAL dans l’attente d’une nouvelle écriture suite aux changements de réglementation et la fusion des institutions ASSEDIC et ANPE en Pôle Emploi à partir du 5 janvier 2009.

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Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (Contrats aidés)

mardi 23 décembre 2008 par Fuchs
Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi Fiche du Ministère de l’Emploi Contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché de l’emploi. Employeurs concernés : les collectivités territoriales, les associations et les structures d’insertion, … Contrats (...)
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