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Droits des salariés

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200 modèles de lettres

L’ouvrage ci-joint date de 1994, édité par la revue Vie Ouvrière.
Bien que les références juridiques aient changées, ce document sera utile à tous nos lecteurs, qu’ils soient travailleurs, chômeurs, retraités, fonctionnaires, consommateurs, syndicalistes, invalides…
On y trouvera en outre des conseils pour écrire une lettre convenable, bien la présenter, comment l’affranchir ? Quelle formule de politesse choisir ? A qui l’adresser exactement ? Quelle motivation ou quels arguments invoquer à l’appui de sa demande ?

Cette version papier (ISBN n° 2-902-323-158 5eme édition) étant maintenant introuvable, le livre a été numérisé dans l’atelier de Piero d’Houin pour le site Antenne Emploi du Secours Populaire Français, augmenté d’un sommaire numérique permettant d’atteindre facilement les différentes parties du document.

On consultera ci-dessous une version numérique de documents concernant le monde du travail.
Chaque lettre est précédée d’un texte de présentation, avec des références juridiques mises à jour et des liens vers le site Internet Légifrance, le service public d’accès au droit

Articles de cette rubrique


Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat.
Pour les conflits, voir également l’article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés dans ce domaine, accompagnées de références juridiques.

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Chômage : Lettres-types (Droits des salariés)

vendredi 26 décembre 2008 par Piero d’Houin
Avance sur allocations de chômage Avance sur allocations de chômage Pendant l’instruction d’un dossier de demande d’allocations de chômage et plus généralement pendant l’indemnisation, les chômeurs peuvent demander à la Commission Paritaire de l’ASSEDIC une avance qui sera, par la suite, déduite du (...)
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Hygiène et condition de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin

De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail. On pourra consulter avec profit le Journal du Droit Social, pour son article Hygiène et sécurité à l’entreprise
On trouvera ci-dessous des lettres types de conflit sur ce sujet avec l’employeur, accompagnées de références juridiques.

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Licenciements et démissions (Droits des salariés)

vendredi 26 décembre 2008 par Piero d’Houin
Certificat de travail Certificat de travail A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au travailleur un certificat de travail contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l’emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés (...)
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Prud’hommes (Droits des salariés)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Concernant la compétence des Prud’hommes on pourra consulter le site Internet Les litiges employeurs-salariés : les prud’hommes du site « Droit-Finances.net ». Absence lors du procès Absence lors du procès Aux prud’hommes, les parties au procès sont tenues de comparaître en personne. Elles peuvent (...)
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Salaires (Conditions générales de travail : Lettres-types)

samedi 27 décembre 2008 par Piero d’Houin
Les modèles-types contiennent une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction d’un tel document. Chaque modèle-type est précédé d’explications d’ordre pratique. Bulletin de paie conforme Bulletin de paie conforme L’employeur doit vous (...)
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Apprentissage des jeunes (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Apprentissage et travail des jeunes Apprentissage |Apprentissage Pour obtenir un contrat d’apprentissage lequel comporte des mentions obligatoires, il faut avoir au moins seize ans ou vingt au plus. Pour le moins de dix-huit ans, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur est (...)
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Formation (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Autorisation d’absence au titre du congé de bilan de compétences Le salarié désirant bénéficier d’un congé de bilan de compétences doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence au moins soixante jours avant la date à (...)
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Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types)

dimanche 15 novembre 2009 par Piero d’Houin
On pourra consulter avec intérêt sur le site du projet encyclopédique Wikipédia l’article sur le CHS-CT Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et plus Bâtiment et travaux publics création d’un CHSCT dans une entreprise de cinquante salariés, et (...)
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Modèles de contrats de travail (Droits des salariés)

samedi 14 novembre 2009 par Piero d’Houin
Assistant-maternel Modèle de contrat de travail à durée indéterminée d’un assistant maternel (Cf. Annexe n°5 de la convention collective du 1er juillet 2004) Entre l’employeur M., Mme, Mlle : Nom : …………………….. Prénom :…………………… Adresse : En qualité de (père – mère – tuteur ou autre) : N° d’identification (...)
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